IP-FORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat

Nathalie, épouse Z..., - LA COMPAGNIE PRESERVATRICE FONCIERE D'ASSURANCES (PFA), partie intervenante, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, en date du 21 janvier

Y..., commandant le navire "Nathalie X...", ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

X... de sa demande de remboursement de la pension versée pour l'entretien et l'éducation de sa fille Nathalie, et Mme Y... étant en droit de percevoir la contribution afférente à celle-ci conformément

Le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires) l'ayant assigné en paiement de charges et de dommages-intérêts pour résistance abusive, M.

l'arrêt suivant : Attendu que Lili X..., fille d'une première union de Alix de Y..., est décédée le 4 octobre 1996, laissant à sa succession ses deux filles, issues d'un premier mariage, Bettina et Nathalie

maison afin de pouvoir y recevoir décemment leur fille handicapée, la Cour a violé l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale en décidant que le recours des organismes sociaux ayant pris en charge

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé en Chambre du conseil le 28 Avril 2026 par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Himane EL

Bret, conseillère chargée du rapport ; ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de Jean-Loup Carrière, président de chambre, Mme Muriel

juge d'instruction sont fixées par les articles 49 à 51 et 79 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'aux termes de l'article 50 du Code de procédure pénale, le premier président est seul pour charger

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Françoise Y..., veuve Z..., domiciliée 20 La lande du Fau, 35500 Saint-Herne, 2°/ Mme Nathalie

Au titre de ses charges qu'elle assumait seule, elle supportait un loyer résiduel de 129, 94 euros et des frais de cantine de William et Nathan.

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2004, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et

LAUER, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Karine DUPONT, Greffier , Vu le jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOURS en date du 06 Janvier 2026,

l'instruction a méconnu le principe susvisé ; "2 ) alors que, le droit à un procès équitable commande d'accorder à l'accusé une possibilité adéquate et suffisante de contester les témoignages à charge

le vol, est confirmée par les témoins Cynthia Z... et Alain A... qui, eux aussi, avaient vu l'agresseur en possession d'une arme ; que cela concorde également avec les affirmations d'Alex B... et Nathalie

en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui aordonné la prolongation du maintien de M.

prestation compensatoire, la cour d'appel ne justifie pas légalement son arrêt au regard des articles 271 et 272 du Code civil; alors que, de troisième part, en ne prenant pas en compte dans les charges

suffisantes contre le mis en examen de nature à le renvoyer devant la cour d'assises pour y répondre du crime d'homicide volontaire sur la personne de sa femme Nathalie Z... ; "1°) alors que, dans

Dominique X... contestant les propos de la plaignante et la manière dont ils s'étaient mutuellement abordés et ressentis, le juge d'instruction avait le devoir, pour instruire les faits dénoncés par Nathalie