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et compagnie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Rollino et compagnie ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et

Source officielle

11e Chambre B

6034ad3e2e599b99119f21af

Appel

20 octobre 2016

articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller, chargé

Source officielle

11e Chambre B

60361b58541d037f348dd6d0

Appel

17 décembre 2015

785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, chargé

Source officielle

11e Chambre B

603681e6575dd92527699f17

Appel

15 octobre 2015

articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère, chargé

Source officielle

11e Chambre B

616258f9a2370d151415ac2e

Appel

19 décembre 2013

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle

11e Chambre B

61629bb7eaaf44d62f53e864

Appel

30 mai 2013

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle

11e Chambre B

60352c42bf7e2156d5f72f01

Appel

9 juin 2016

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle

11e Chambre B

615e0dcec25a97f0381f4fb0

Appel

12 mars 2015

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle

11e Chambre B

615e0de5c25a97f0381f502d

Appel

27 mai 2014

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle

civ3

613721eacd580146773f8b5c

Cassation

17 novembre 1993

Charles C..., demeurant et domicilié ..., 27 / du Groupe d'études pour la construction d'urbanisme et l'aménagement du territoire, dont le siège est ... (13ème), 28 / de la Compagnie d'assurance

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9266e

Appel

17 août 2015

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Anaïs ROMINGER.

Source officielle

11e Chambre B

603681e6575dd92527699f1c

Appel

15 octobre 2015

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle

11e Chambre B

61625102929f6bffa995b3bd

Appel

19 décembre 2013

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle

11e Chambre B

61609203db7ff645d8566462

Appel

9 janvier 2014

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle

Chambre 1-5

69f44d26cdc6046d472f547d

Appel

30 avril 2026

Le 18 juillet 2022, Mme [E] les a fait assigner afin de voir procédé à l'arrachage des lauriers, du lierre et de la vigne, et à l'élagage puis l'entretien du robinier.

Source officielle

11e Chambre B

615e0d31c25a97f0381f4c34

Appel

26 février 2015

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Source officielle

11e Chambre B

6035d555a470093c1eea9ee8

Appel

18 février 2016

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.