DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Charles, Eugène V... époux séparé de biens de Mme O..., Andrée, Yosre Colombet demeurant à Abidjan (Côte d'Ivoire), BP 1269, en cassation de deux arrêts rendus les 18 septembre 1986 et 18 février 1988

DE CE MARCHE ; 2° DECHARGE LA SOCIETE DE LA CONDAMNATION MISE A SA CHARGE, CONDAMNE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE A LUI VERSER LA SOMME DE 222 837 F AVEC LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS ET A

(Alpes-Maritimes), 14°/ de Monsieur André, René A..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 15°/ de Monsieur H..., D..., Denis P..., demeurant ...

Laboulet, la société Établissements André Laboulet et la société Rouvroy Declercq, elle même agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Etablissements André

X..., preneur entrant, a acquis de l'EARL Saint-André (l'EARL), preneur sortant, divers « éléments d'exploitation » parmi lesquels des « fumures et arrière-fumures » et un certain nombre de quotas betteraviers

Victor-André X..., né le 6 juin 1985 à Dakar (Sénégal), se disant fils de Jean-Gabriel X..., né le 7 janvier 1963 à Dakar (Sénégal), de nationalité française, et de Cécile Y..., née le 23 novembre 1967

ces documents avaient été annexés au cahier des charges et s'imposaient en conséquence aux co-lotis, motifs contradictoires entre eux, et qui a néanmoins ordonné à la SCI Saint-André de conférer au studio

.. indiquant avoir été mandaté par Angèle X... pour l'immatriculation d'un établissement secondaire à FDP (STC) ; que selon cet avocat, un dossier avait été déposé auprès du tribunal de commerce de Cannes

André X..., Mme Aline X... et Mlle Marie-Bernadette X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble M.

Marcel Y..., demeurant 19, place Charles de Gaulle, 29210 Morlaix, 5°/ de Mme Louise C..., demeurant Pont Bellec, 29210 Saint-Martin-des-Champs, 6°/ de M.

ANDRE, - Y... REMY, - Z... DOMINIQUE, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 94-41.260 et n° D 94-41434 formés par la société Groupe André, société en nom collectif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 94-41.260 et n° D 94-41434 formés par la société Groupe André, société en nom collectif

unique : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, qu'un arrêt, ayant condamné la SCI du Centre commercial Saint-André

possible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X... est décédé le 15 janvier 2000, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et leurs sept fils, Denis, Louis, Etienne, Henri, Jacques, André

André X..., qui avait assuré son véhicule auprès de la société Mutuelles du Mans (la société), en se déclarant conducteur principal, a obtenu de son assureur l'indemnisation de ce véhicule accidenté alors

André, - la société Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre André X..., Joseph

alinéa de ce texte, l'ordonnance portant injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été notifiée dans les six mois de sa date ; Attendu qu'en rejetant l'opposition formée par la société Saint-André

Andrée Raymonde Z... veuve A...