Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la SARL CWL, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme S..., et l'avis de M.

PROMOTION PICHET, venant aux droits de la société ECOTECH.INGENIERIE suite à transmission universelle de patrimoine réalisée le 1er octobre 2023 dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante

Maron, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. VO..., des consorts A..., de MM.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

nature ni la complexité ne justifient le renvoi en audience solennelle, sera jugée, en audience ordinaire publique le 10 octobre 2024, devant Mme MARTINEZ, conseillère faisant fonction de présidente, Mme PINET-URIOT

SCOP SYNERGY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 397 596 248 assistée par Me Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT - JULIEN-PIGNEUX

de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de la SCP Didier et Pinet

Jean-Charles XL..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 68°) M.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'Assistance publique - hôpitaux

Max, Charles YN..., 33°/ Mme ZI..., Adreina Dell'Acqua, demeurant ensemble ..., 34°/ M.

Gabriel Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM. Z... et A...

Le 14 décembre 2018 la société Pichet Immobilier Services écrivait à M. [H] ainsi qu'au curateur, afin de demander au locataire de remettre en état le balcon (désencombrement et nettoyage). M.

TROYES, section INDUSTRIE (n° F 23/00169) S.N.C. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel DUHAUT de la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat au barreau de NICE et représentée par Me Charlotte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Pierburg Pump technology France, de la SCP Didier et Pinet

une relation de cause à effet avec l'incendie ; qu'ensuite, l'observation du technicien, selon laquelle seule la fréquence d'intervention au niveau des flexibles aurait pu inciter le propriétaire du chariot

Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués, 201, rue Lecourbe 75015 PARIS Assistée de Maître E. PORTOS, avocat, 7, boulevard Raspail 75007 PARIS S.A.