AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200805
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, qu'il exerce son métier directement sur les chantiers, dirige et organise le chantier, compose les équipes dirigées par le chef de chantier, surveille l'agencement des travaux, achète et répartit les
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00563
22 mars 2017
22 mars 2017
[V] [M], chef de secteur de la même entreprise, et [D] [G], chef de chantier de la société BEC FRÈRES, indiquant que M.
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