LE RELAIS DE CHAUTAGNE, dont le siège social est situé [Adresse 8] S.E.L.A.R.L.

[Y] [V] Défendeur: la société Le Clos Champagnier Requête n°: 1559/21 Ordonnance n° : 90627 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Clos Champagnier,

[G] Défendeur: la société Le Clos de Champagnier Requête n°: 335/22 Ordonnance n° : 90979 du 6 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Clos de Champagnier

B et de Me Cognat, représentant la commune de Champagnier. Considérant ce qui suit : 1.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Y..., à Mme Y..., au Groupement foncier agricole du domaine du Château de Chassagne Montrachet et à la société Y...- Z..., leur a interdit de faire usage de la dénomination Château de Chassagne Montrachet

LAVERGNE ET CHASTANG contre monsieur [F]': Au soutien de ses prétentions, la S.A.S LAVERGNE ET CHASTANG affirme que les versements effectués par monsieur [F] pour un total de 28 400 euros, et qui ne

LE CHATAIGNIER [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie FONTANIER de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A.

[G] Défendeur: la société Le Clos de Champagnier Requête n°: 1558/21 Ordonnance n° : 90626 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Le Clos de Champagnier

de maison de soins pour personnes âgées propriété de la SARL Les Châtaigniers elle- même en redressement judiciaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Villa les Châtaigniers a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le

JOYEUX ET CHATAIGNIER CONSTITUAIENT "DES CREANCES DE MASSE DE LA SOCIETE M.V.

#Olivier Chassagne tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Kort geding.#Zaak F-1/07 R.

attaqué a déclaré X... coupable des délits de publicité mensongère et tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue en l'espèce des boletus badius sous l'appellation " cèpe " dit de châtaigniers

Y... et X..., ès qualités, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du Garage du châtaignier, les conclusions de M.

en liquidation judiciaire et, d'autre part, le fonds de commerce exploité dans l'immeuble ; que le prix de vente n'a été payé au liquidateur de la SCI Les Châtaigniers que le 8 février 2002 ; que ce dernier