IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action de maître Chataignère, aux droits de laquelle se trouve la SELARL T. C.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Châtaigniers

[Adresse 5] [Localité 57] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Antoine CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 137 (SCP STASI CHATAIN & Associés

, - CONSTATER la résiliation des contrats de téléphonie fixe, accès web, de location et de maintenance aux torts exclusifs de la Pharmacie des châtaigniers, - DIRE ET JUGER que la Pharmacie des châtaigniers

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Me Blazy, avocat à la cour d'appel de Bordeaux, agissant pour la SOCIETE GUY CHASSAIGNE, dont

HPS INTERNATIONAL, représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 S.A.S.

X... et son épouse ont cédé à la société Les Chataigniers (la société Les Chataigniers), à l'exception d'une seule, les parts représentant le capital de la SARL Les Chataigniers au sein de laquelle est

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, la SCI les châtaigniers déclare se désister de sa requête.

Par lettre du 1er décembre 2016, la SAFER a informé le groupement foncier agricole de la Chassagne (le GFA), qui s'était porté candidat à l'attribution des parcelles de ce domaine, qu'un avis défavorable

, QUI AVAIT EGALEMENT APPARTENU AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AUX FINS DE LUI VOIR DECLARER COMMUNE LA DECISION A INTERVENIR ; ATTENDU QUE CHATAIN FAIT VALOIR QUE SI LE SYNDIC PEUT, LORSQUE LA FAILLITE

[G] et de I'Eurl [G] Patrimoine, - débouté la SCI Les Châtaigniers de sa demande de condamnation in solidum de l'Eurl [G] Patrimoine et de M.

[X] [A] C/ SELARL FIDES EN QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SCI LES CHATAIGNIERS SARL STELLA MARIS SARL OUEST FINANCIERE Copie exécutoire délivrée le :

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SCI Les Châtaigniers doit être réputée s'être désistée de sa requête n° 2206802.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre et 5 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME CLINIQUE LES CHATAIGNIERS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage du Châtaignier, dont le siège est ..., en cassation

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le CCAS de Chahaignes et l’EHPAD « Résidence du parc » doit être écartée.

les ministres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 11 octobre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, à la demande de la SA "Clinique Les Châtaigniers

de maison de soins pour personnes âgées propriété de la SARL Les Châtaigniers elle- même en redressement judiciaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Villa les Châtaigniers a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le

mois, de " Supprimer la dénomination " crème de marrons de l'Ardèche " de tous les étiquetages et emballages de la crème de marrons et des bonbons fourrés à la crème de marrons, qui contiennent des châtaignes