X..., salarié investi de mandats représentatifs, des indemnités de repas pour le temps passé en délégation, alors, selon le moyen, que les indemnités de repas versées au chauffeur routier constituent des

à titre de peine principale un an de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que le responsable du magasin des Nouvelles Galeries a interpellé Bourrigault qui, porteur de trois paire de chaussettes

X..., exerçant la profession de chauffeur de voitures de remise, a déclaré l'importation en Polynésie Française d'un véhicule de marque Cadillac en provenance des Etats-Unis, en sollicitant le bénéfice

; "aux motifs qu'il est constant et reconnu par le prévenu que le chalet a été installé sans permis de construire et sans déclaration de travaux préalable, qu'il est utilisé depuis l'année 1997 à usage

[Y] (la victime), chauffeur livreur salarié de la société [3] ([3]) France (l'employeur), a été victime, le 10 novembre 2016, d'un accident de la circulation avec un véhicule de son employeur, pris en

, relativement aux stipulations du contrat de location de véhicule avec chauffeur conclu, la cour d'appel a violé la disposition susvisée ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions

Y..., chauffeur à la société VLMTP a démissionné le 5 février 1993; que prétendant qu'il avait droit à une classification supérieure à celle qui lui avait été attribuée par l'employeur, il a attrait ce

ET LA CAMIONNETTE DE CHAUDET, QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE; QUE X... AYANT ETE BLESSE MORTELLEMENT, DAME X...

des prestations de nettoyage et de réglage de la chaudière effectuées par un chauffagiste qui avait remis la chaudière en route suivant factures des 22 avril 2009 et 9 décembre 2011 dont le caractère

; dès lors que l'exception de non-garantie soulevée par la compagnie La Zurich sera rejetée " ; " aux motifs propres que " la chaudière murale à l'origine de l'accident du 11 février 1997 avait été

il exerçait sur lui un pouvoir de direction et de contrôle effectif direct ; qu'en l'espèce, Marie-Angèle X... avait soutenu qu'en méconnaissant les règles fixées en matière de transports, ses chauffeurs

par la CPAM de la Manche, alors, selon le moyen, que constituent en elles-mêmes un travail en commun sous une direction unique, les opérations de coulage de béton réalisées en coordination entre le chauffeur

employés par la société [1], les contrats de travail et des notes de services de la société [1] rappelaient régulièrement les obligations des salariés et que si les contrôles révélaient qu'un chauffeur

Yves Y... a déclaré "j'avais constaté que mon limiteur de vitesse ne fonctionnait plus depuis juin 1999 ; j'aurais dû en informer mon employeur ce que je n'ai pas fait" et que le chauffeur a dépanné le

prévenu relevant de son autorité, à l'article 3 de l'ordonnance du 23 décembre 1958 en ne prenant pas les dispositions de nature à en assurer le respect ; "aux motifs adoptés qu'en laissant son chauffeur

le pourvoi, que le transporteur est celui qui a l'entière maîtrise des opérations de transport, que la sous-traitance est possible tant dans le contrat de transport que dans celui de location avec chauffeur

le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les rippeurs étaient les salariés habituels des commissionnaires de transport qui aidaient ponctuellement les chauffeurs

N... est le propriétaire du chalet [...] exploité par la société [...] et la société France chalet rentals est la propriétaire du chalet [...]. 4.