relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chanis par les sociétés ITM Entreprises et Inige

P..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Chevallier Sud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

APPELANTE SOCIETE CHEBANCA!

Cheibani Y..., demeurant chez M. Ouaye X... 7, villa Kreisser à Colombes (92700) ; M.

SPA Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté la société Chebanca !

Cette ordonnance a été régulièrement signifiée à la société CHEMATIX le 6 octobre 2009.

S.A.S.U. [2] Grosse délivrée le à Me Olivia SARTOR-AYMARD Me Christelle DEBOIS-LEBEAULT Copie certifiée conforme délivrée le à Me Karim CHEBBANI

Madi Combo Wastoi, Madi Ridhoini, Madi Sara Binti, Madi Soidiki Nassabia, Madjidi Saïndou ,Mahadali Zarianti Binti, Malidi Naria, Mambo Echati, Massoundi Dhoirfati, Mavouna Soibriyaa Binti, Mchindra Chebani

Marie-Hélène de nationalité francaise, célibataire Operateur demeurant actuellement détenu pour autre cause à la Maison d'arrêt de MONTAUBAN Prévenu, appelant, comparant Assisté de Maître CHEBBANI

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01238 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAN - Isolement Madame [S] [P] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/01282 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CG5 - Isolement Madame [E] [N] épouse [R] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me MONCOQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 10, Place du 14 Juillet 16150 CHABANAIS, Représentée par la S.C.P.

GILLOIS-GHERA INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI Me Christelle DEBOIS-LEBEAULT

[U] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Chebanca spa, dont le siège est [

Guy X..., auteur d'un modèle d'ornementation de chaussures dénommé "Chektani", l'a déposé, le 10 novembre 1987, au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ; qu'il a concédé la licence d'exploitation

[Adresse 2] Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE Appelante d'un jugement (R.G.

formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, contre un arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui a annulé la procédure suivie contre Chbani