Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb8222794500c7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ADANI Copie délivrée à : Mme [M] [K] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ; par Mme Souad CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb822279450128
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[J] [X] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb82227945018c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[D] [N] [R] [K] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602683_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Chikaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC000864324
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Chihaoui, avocat exerçant à Ganshoren.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532398_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Chikaoui, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506735_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Cherfaoui, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 4 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a porté l’interdiction de retour sur
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602300_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Cherfaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l’Office français de l’immigration et de l’
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602509_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Cherfaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 10 février 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle18° chambre 2ème section
66a1462ebfa4c7b1df1a93fd
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KLEPIERRE ALPES (RCS de Paris 395 110 695) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la S.E.L.A.R.L.
Source officielle18° chambre 1ère section
65b163fdb9f94e984650cf7e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SCI VENDOME ATHENES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66083bbd03a05db965372
5 juillet 2023
5 juillet 2023
22114895 Intimée : Etablissement Public PARIS LA DEFENSE PARIS LA DEFENSE Coeur Défense, Etablissement public d'aménagement local à caractère industriel et commercial, représentée par Me Hanan CHAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
698a3032cdc6046d47aa8313
9 janvier 2026
9 janvier 2026
délivrée à : Madame [N] [J] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ; Par Mme Souad CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadd6dfb82227944ffb2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[N] [Z] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eade6dfb82227945005c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
délivrée à : Mme [K] [Y] (NOM D’USAGE) : [J] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eade6dfb822279450073
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[U] [X] Mme [H] [T] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad, Juge des
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae16dfb822279450135
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[E] [F] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae16dfb822279450150
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Copie, pièces délivrées à : Mr & Mme [V] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f28462e97b8c1829951d6c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à : Monsieur [R] [X] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f2846ae97b8c1829951eff
13 janvier 2025
13 janvier 2025
délivrée à : Madame [W] [V] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI
Source officiellePage 4 sur 15