La SARL Le Royal Bar exploite un établissement de débit de boissons et bar à chicha situé au 8 rue du Vieux Berquin à Hazebrouck (59190).

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chiche du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ferrer ; Sur les

C entend engager la responsabilité fautive du CHICAS et obtenir l'indemnisation de ses préjudices. Sur la responsabilité du CHICAS : 2.

Par une télécopie reçue au greffe du juge d'instruction le lundi 25 novembre 2019, Maître Chiche, désigné comme son avocat par M.

01090 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDPA dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [G] [F] né le 24 juillet 1980 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Pierre CHICHA

découvertes, dans les locaux professionnels de la société Golden, qui exploite désormais en location-gérance le restaurant de la SARL Opéra mandarin, quatre disquettes de sauvegarde dénommées "application China-bureau

Chiche possédait en Algérie ; 2° rejette la demande présentée par M.

Elle soutient que : - le CHICAS a qualifié sa fin de contrat de manière erronée ce qui constitue une erreur manifeste d'appréciation et que le refus du CHICAS de modifier cette attestation en reconnaissant

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les pourvois n° Y 00-18.030 et Q 00-17.125 qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi de la société China

Philippe CHIORRA Juges : M. Benoît ANDRE M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par M. Philippe CHIORRA, Président et par M.

PC : 2023/00828 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CHACHA

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE CHICHE, SOULIER ET X..., MEDECINS, TITULAIRES CHACUN POUR UN TIERS DES PARTS DE LA SOCIETE CLINIQUE DES GLYCINES, ETABLIE

D au CHICAS et la date de consolidation de l'intéressé retenue par l'expert.

A..., représenté par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre 2025 du centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (CHICAS) prononçant

Le CHICAS n'est dès lors pas fondé à soutenir que les dispositions de l'article L. 5 du code de justice administrative ont été méconnues.

), ainsi que l'étendue de ses préjudices indemnisables ; 2°) de condamner solidairement le CHICAS, le Dr A et Mme F à lui verser une somme globale de 382 174,88 euros en réparation de ses préjudices

) a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et, d'autre part, d'enjoindre au CHICAS de lui verser ladite NBI.

, qui ne critique pas le jugement attaqué, est irrecevable ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.

, qui ne critique pas le jugement attaqué, est irrecevable ; - les moyens soulevés par le CHICAS ne sont pas fondés.

La société Mercier a procédé à une première commande de 6 000 kg de tabac à chicha Fantasia pour un montant global de 121 200 euros HT.