selon le moyen, que pour déterminer quelle convention collective est applicable dans une entreprise, il y a lieu de se référer à l'activité principale de l'entreprise qui est celle qui représente le chiffre

dans le domaine de l'étanchéité ; qu'il s'était expressément référé à ces documents dans ses écritures signifiées le 15 octobre 1997 ; qu'il ressortait effectivement du schéma intitulé "évolution des chiffres

mis en avant aient concerné l'établissement "Le Space" et lui seul, de toute façon, l'acte du 2 juin 2014 mentionnait un chiffre d'affaires de 120 000 euros pour la période comprise entre le 1er octobre

cession du fonds de commerce de la société AGC à la société Cuzin a souligné que "selon les renseignements fournis à l'administrateur la redevance sera servie pendant trois ans et sur les bases du chiffre

du chiffre d'affaires les charges d'exploitation, et notamment les frais de personnel et de loyer normalement nécessaires à la réalisation de ce chiffre d'affaires mais économisés du fait de la rupture

pas que la somme figurant sous le libellé ''total revenue'' ne correspondait pas au chiffre d'affaires de la société Wipro Limited et notamment, à ce titre, ne justifiait pas par le moindre commencement

le fait générateur de ladite contribution est l'activité de la société débitrice parce qu'elle serait due en fin d'exercice, bien qu'elle soit due annuellement au cours du premier semestre, sur le chiffre

de confiance et complicité d'abus de confiance et, en conséquence, a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte en l'espèce des éléments du dossier que l'insuffisance du chiffre

d'affaires, objectif de l'année 2001, s'entendait du chiffre d'affaires effectué sur l'ensemble des produits rachis, a été communiquée à la société BBMF ; qu'en se déterminant, néanmoins, sur le fondement

et entreprises assujetties, calculé hors taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées que celles-ci déclarent à l'administration fiscale, dont sont déduits les droits ou taxes indirects et les

réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle faisait valoir les manquements du cédant qui ne l'avait pas informée du chiffre

code de la sécurité sociale, ensemble l'article 34 de la Constitution et le principe de légalité de l'impôt ; 2°/ que l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés correspond au chiffre

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit que les faits de publicité mensongère imputés à la société Métrobus n'étaient pas établis ; "aux motifs que les indications chiffrées

d'affaires réalisé par un VRP constitue, même si l'existence d'un quota imposé n'est pas établie, une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le chiffre

d'affaires de la société qu'il dirigeait; qu'en effet, la comptabilité étant sincère, le rapprochement du chiffre d'affaires y figurant avec celui déclaré mensuellement au titre de la TVA a permis de

X... à lui payer une somme à titre de prime sur chiffre d'affaires, une autre au titre des congés payés sur cette prime et une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

au paiement d'une somme de 800 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résultait des mentions de l'acte du 17 juillet 1992 que les vendeurs avaient réalisé un chiffre

L'arrêt relève que, néanmoins, l'assiette de la sanction doit, avant tout, donner une traduction chiffrée à l'appréciation de la gravité des faits et de l'importance du dommage causé à l'économie, ainsi

leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que manque à son obligation de contracter de bonne foi, et commet donc un dol, le vendeur d un fonds de commerce qui donne une indication trompeuse du chiffre

d'affaires déprécié; [B] [H] a souhaité les données chiffrées pour pouvoir suivre les objectifs; le supérieur n'a pas répondu.