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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400b
25 mai 2018
Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cda6bd3db21cbdd94010
6253cda6bd3db21cbdd94011
6253cda6bd3db21cbdd94017
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630620
30 décembre 2009
sur le marché des produits phytopharmaceutiques en provenance de l'Espace économique européen ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine
6253cd62bd3db21cbdd93295
20 mai 2016
Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée sur l'audience par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1869 INTIMÉ Monsieur Stuart
Pôle 4 - Chambre 1
6032fb1d270cdd6e6491187e
20 octobre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, qui en ont délibéré M.
6253cd9abd3db21cbdd93d6d
13 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère
6253cd9bbd3db21cbdd93d82
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
En effet, si l'attestation de prise en charge émanant du président du conseil communal de Bouadel indique que l'intéressée est à la charge financière de son fils, ce document ne fait aucune mention de
6253cd9cbd3db21cbdd93deb
17 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Coneillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère
6253cda0bd3db21cbdd93ec9
26 janvier 2018
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb79d10918dc2373ebc
6 février 2019
SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 21] [Adresse 22] N° SIRET : 344 092 093 Représentée par Me Marie-Laure BONALDI
Pôle 6 - Chambre 2
6352379b8c924eadffcc49e2
20 octobre 2022
SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Pôle 5 - Chambre 8
5fca852c54a9db75bd6d8841
18 septembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
6e Chambre B
60330214b50d7b74adb3c500
17 octobre 2017
APPELANTE Madame [S] [I] [H] [J] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine BALENCI, avocat au
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9 mai 2006
C/ Christiane Z... épouse A... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Marc A... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Sandie Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
9ème chambre 3ème section
66fee08f172da17169e9a7f0
3 octobre 2024
: 25 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [B] et Madame [S] [X] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Christian
2ème CHAMBRE CIVILE
69cf662acdc6046d47f44f46
2 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine
6253ccd6bd3db21cbdd91701
5 juin 2014
cadre hospitalière ... 78350 JOUY EN JOSAS Représenté par Me Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0002 Représenté par Me Marie-laure BONALDI
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