MESIERE Christian, Conseiller -Mme AMAUDRIC DU CHAFFAUT Anne, Conseiller GREFFIER : M. Raymond HUYNH MINISTÈRE PUBLIC : par M.

représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP PIOT- MOUNY JEANTET LOYE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur Guy Y... ... ...

le Comité d'établissement SNCF région de Limoges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeannette

RENEAUD (avocat au barreau de CARCASSONNE) INTIMEE : Madame Jeannette I... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCPA DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH (avocats au barreau de CARCASSONNE

Jeannette, épouse 6..., - 7... Claude, - 8... Brigitte, épouse 7..., - 9... Gilbert, - 10... Jacques, - 11... Yves, - 12... Françoise, épouse 11..., - 13...

Jeannot demeurant ... (Haut-Rhin), D.S. FO aux Ets D... FRANCE, 2°/- Monsieur E... Angelo demeurant ... (Haut-Rhin), DS CFTC aux Ets D...

Article 4 : La présente décision sera notifiée au maire de Mons, à Mme Maria X..., Mme Christine Y..., Mme Marie-France Y..., Mme Jeannette Y... et au ministre de l'intérieur.

Christian N..., demeurant ..., 18°/ M. Paul O..., demeurant ..., 19°/ M. Robert P..., demeurant "Villa Abélia", Chemin de la Sénéquière, 06370 Mouans Sartoux, 20°/ M.

Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00295 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc POWELL SMITH AARPI JEANTET

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 novembre 2013), que Jeannette X... est décédée

LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Janvier 2008 APPELANTE : SA ADOMA, anciennement SONACOTRA représentée par ses dirigeants légaux 42, rue Cambronne 75000 PARIS représentée par Me Christian

Gabriel Y..., 10 / Mme Christiane XX..., épouse Y..., demeurant tous deux à Colomiers (Haute-Garonne), ..., 11 / M.

11 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 14/00473 APPELANTE SELARL CHIRURGIENS DENTISTES D.L.T [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julien MARTINET de l'AARPI JEANTET

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET, avocat

Christian XQ..., demeurant ..., 49°/ de M. Claude XT..., demeurant ..., 50°/ de M. Hervé XV..., demeurant ..., 51°/ de M. Christian YW..., demeurant ..., 52°/ de M.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JUIN 2013 APPELANTE : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric JEANTET

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP D AVOCATS JURI - EUROP (Me Cécile PESSON), avocats au barreau de LYON substituée par Me Eric JEANTET

rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Agriculture N° RG : 11/00544 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT