Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, non plus que dans les départements et territoires d'outre-mer.

Article 84

—

Les laboratoires régionaux de bactériologie de Metz et Strasbourg seront, à compter du 1er juillet 1947, pris en charge respectivement par les départements de la Moselle et du Bas-Rhin.

Article 8-1

—

Les enzymes cités à l'annexe I D sont autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au sens du décret du 29 août 1991 susvisé.

Article Annexe V

—

MODÈLE DE DIPLÔME Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Article Annexe X

—

ANNEXE X Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Article L131-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 85

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie peut concourir au déploiement des installations de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, au sens de l'article L. 811-1.

Article D511-99-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 77

Code rural (nouveau)

La chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace a pour circonscription les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Son siège est situé à Schiltigheim.

Article 2

—

Une agnelle est une femelle de l'espèce ovine qui, au dernier jour de la période de détention obligatoire, n'a pas atteint l'âge d'un an et n'a pas mis bas.

Article 69

—

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Un arrêté du ministre de l'économie nationale en déterminera les conditions d'application.

Article 15

—

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les droits et débours perçus au profit des collectivités publiques dans le domaine d'application de la présente loi sont supprimés.

Article 6

—

La pression maximale en service ne pourra dépasser aux points les plus bas 54 bars sur l'ensemble du tracé (Feyzin, Le Grand-Serre, Le Pont-de-Claix).

Article 1

—

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle de la forêt d'Erstein (Bas-Rhin), les parcelles et parties de parcelles cadastrales suivantes : Commune d'Erstein Section D : parcelles n°s 1263 (en partie), 1265 (en partie

Article ANNEXE I

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images (tableaux 1 a, 2 et 3) à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 31 janvier 1998, texte n° 25, page 1563, accessible à l’adresse suivante (bas de page) :

Article L111-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Code de l'énergie

distribution de gaz naturel ainsi qu'aux installations de gaz naturel liquéfié, y compris les installations fournissant des services auxiliaires, est garanti par les opérateurs qui les exploitent aux clients, aux producteurs de gaz renouvelables, de gaz bas-carbone

Article 10

—

Les contre-pentes sont interdites sur les téléskis à câble bas.

Article L821-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Code de l'énergie

Il ne peut être émis plus d'une garantie de traçabilité ou d'origine pour chaque unité d'énergie d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produite correspondant à un mégawattheure.

Article L215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 41

Code de l'organisation judiciaire

Les règles relatives à la compétence, à l'organisation et au fonctionnement des chambres commerciales des tribunaux judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont fixées par le code de commerce.

Article 8

—

Les dispositions du chapitre IV (Aliments de régime pour nourrissons et enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels) de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé sont abrogées.

Article 3

—

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux établissements comportant au moins une installation seuil bas ou seuil haut définie à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.

Article L3132-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 47 > 39

Code général des collectivités territoriales

Le représentant de l'Etat dans le département du Bas-Rhin est chargé du contrôle de légalité, dans les conditions prévues à l'article L. 3132-1, des actes émanant de la Collectivité européenne d'Alsace.

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