Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

A à se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive-la-Gaillarde : 4.

SERVICE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Route de Somloire-49360 LES CERQUEUX DE MAULEVRIER ayant pour avocat Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe

Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE [S] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21007850

observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

à Christophe X... et a mis cet assureur hors de cause ; "aux motifs propres "qu'il n'est pas contesté que le véhicule propriété de Christophe Y... et conduit par lui (qui n'avait pas le permis de conduire

.- Y..., M. christophe Y...

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Galland, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Assisté de Maître Gérald CHALON de la SCP CHALON-SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS Monsieur [WN] [Z] [Adresse 18] [Localité 33] Représenté par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND

Christophe, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

né le [...] à BREST (29) SELAS POISSON - GAILLARD-SEROUGNE représentée par son Président domicilié [...]

ARRÊT DU 06/01/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/03901 Ordonnance (No 10/00128) rendue le 06 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/IM APPELANT Monsieur Christophe

.-33110 LE BOUSCAT Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Arlette Y...épouse X..., demeurant ...-33110 LE BOUSCAT Représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bussière-Galant la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 2003), que la motocyclette sur laquelle avaient pris place Christophe

Z..., à qui Christophe X... avait affirmé faussement que la société CINTI bénéficiait d'une garantie de bonne fin, avait versé 199 200 francs "par anticipation", sans constater que l'échéancier légal n'avait

Caisse de Crédit Agricole mutuel de Normandie... 14050 CAEN CEDEX Monsieur Jean-Christophe A...