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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00682cdc6046d478caa9c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 20/01/2026, mise en délibéré et jugée à l'audience du 20/01/2026 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET,
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00217cdc6046d478c5d6c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 20/01/2026, mise en délibéré et jugée à l'audience du 20/01/2026 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET,
Source officielleTrib. de Commerce
69e08741cdc6046d476b4909
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ129 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e91
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Jean-Christophe Z..., se présentant comme mandataire des vendeurs, en offrant le prix de 730. 000 €.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10275
24 mai 2018
24 mai 2018
Le mandataire ne saurait faire grief au débiteur de produire la note établie par le conciliateur.
Source officielleTrib. de Commerce
69e064b9cdc6046d4767add2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ17 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c246cdc6046d4730ac8c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL et Pierre CASASNOVAS Assisté, lors des débats, par Ilona GERVAIS, Greffier Attendu qu'en date du 04/09/2025, le tribunal de commerce d'Angoulême a ouvert une procédure de
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4de85cdc6046d4732cf92
15 avril 2025
15 avril 2025
L'affaire a été plaidée le 15/04/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 15/04/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69e0848dcdc6046d476b17dd
10 avril 2025
10 avril 2025
COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ comparante ni représentée ; 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ115 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c001f8cdc6046d478c5b77
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'affaire a été plaidée le 20/01/2026, mise en délibéré et jugée à l'audience du 20/01/2026 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00454
15 février 2012
15 février 2012
Y..., ès qualités Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Monsieur Christophe X... recevable en son contredit dirigé contre un jugement rendu 22 décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc2
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Christophe X... né le 18 Novembre 1971 à MARSEILLE (13001) demeurant ... M. Marc X... né le 12 Mars 1965 à MARSEILLE (13001) demeurant ... Mme France Y... épouse X...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M. Je´ro^me Fasquel, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e064a6cdc6046d4767ac8a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ18 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe
Source officielleJ.L.D.
678170816d34da2cbdcd9689
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00062 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GT6 Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe
Source officielleChambre 2-5
6a0f0b53cdc6046d477108cc
16 avril 2026
16 avril 2026
Christophe Couturier, juge-commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [P] [D], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73454cdc6046d47fd9cd8
16 avril 2026
16 avril 2026
Le mandataire judiciaire rappelle les difficultés rencontrées par l'entreprise.
Source officielleTrib. de Commerce
69e084b8cdc6046d476b1a94
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ114 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e0871dcdc6046d476b464c
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ128 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e08a51cdc6046d476b83a0
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ143 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officiellePage 4 sur 198