Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société American Soft Serve company

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCI SCFP, de la SCP Michel et Christophe

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Ravanel, avocat de la société Tissages Lapalud, de la SCP Michel et Christophe

électorale, au profit de Mme RAYNAUD Y..., demeurant à Saint Dalmas Le Selvage (Alpes-maritimes), défenderesse à la cassation.

POSSESSION Représentant : Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉ : Monsieur Christophe Y... 1, rue Marius Dequelson apprt n 5 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Anne Marie SAGOT

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. C... et de MM.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay , avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Roue-Villeneuve, avocat de la société Gemofi, de la SCP Michel et Christophe

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Codec, de MM.

Prud'hommes de SAINT-PIERRE en date du 18 octobre 2005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AO T 2006 APPELANT A TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur Christophe

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Béarn Lauriers, de la SCP Michel

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société Socodec, de Me Choucroy

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. B..., de Me Hemery, avocat de M.

[W] [N], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Yves Raybaudo - Cyril Courant - Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

2] [Localité 5] ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société à responsabilité