NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre antituberculeuse de Loire-Atlantique, établissement "La Civelière

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : HAMMOUMI X... est poursuivi pour avoir : - à Choisy-le-Roi, du 6 novembre 1998 au 9 novembre 1998, après avoir démarché Mme CIFFELI B..., à son domicile, exigé

Elle estime que maître [C] doit rembourser la somme de 1 242 euros perçu dans le dossier 'cimetière' dans lequel il n'a exécuté aucune diligence.

Gomez, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ciel, de M.

absolue, le respect de la paix des morts ne devant pas être troublé par les divisions des vivants; que la dépouille mortelle de Roger X... avait été inhumée dans le caveau de famille ouvert dans le cimetière

le transporteur maritime en réparation de son préjudice ; qu'en cours d'instance, ces derniers lui ont opposé une transaction qui aurait été signée en son nom le 12 septembre 1991 par la société Circle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciemi, société anonyme, dont le siège

nécessairement un préjudice aux pêcheurs professionnels dont elle constitue la zone de pêche habituelle ; qu'en retenant, pour écarter l'existence du préjudice d'exploitation dont 119 pêcheurs à la civelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cipelia, Igol Picardie-Champagne, dont le siège est ..., en cassation

cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre A), au profit : 1 ) de la société anonyme Société constructions et installations électriques du Littoral "CIEL

X... a fait décharger le contenu d'un camion de betteraves devant le cimetière de la commune d'Aubercourt ; que la commune, représentée par son maire, a assigné M.

étant désigné comme administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; que l'administrateur judiciaire a apposé son visa sur un certain nombre de commandes passées par la SSE auprès de la société Citel

qu'il [[I] [Q]] eût émis le voeu de finir ses jours en Italie, à [Localité 2] ou à [Localité 3], et qu'il eût souhaité des funérailles catholiques, il fut enterré sans cérémonie et dans l'intimité au cimetière

de huit jours ; " aux motifs qu'" il apparaît, à la lecture de l'enquête et de l'information, que le 31 août 1985 à Argenteuil, Eligio A... circulait en voiture avec son fils quand, à hauteur du cimetière

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Condillac à sa demande de copie du registre des concessions du cimetière

Valentine B..., survenu le [...], son fils, Jean-Paul X..., a assigné son frère et sa soeur, Yves et Jacqueline, afin que leur mère soit inhumée dans le caveau de la famille X... existant dans le cimetière

un témoignage selon lequel il pleuvait le jour où le contrôle a été opéré, ne combattait pas dans les formes prévues par la loi les mentions du procès-verbal des gendarmes, d'après lesquelles si le ciel

demandé de lui rembourser les sommes remises ; que pour s'opposer à cette demande, les époux A... ont soutenu qu'ils avaient conclu le contrat au nom d'une société en formation, la société Tourisme Ciel