POUR MLLE FRANCOISE X..., DEMEURANT ..., A BRIOUDE HAUTE-LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Par une ordonnance n° 2400107 du 17 janvier 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Clément X..., demeurant ... à Châtel-Guyon 63140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

CALAO 28 GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - Me Clémence POINAS-FREYDEFONT - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES - Me Clémence POINAS-FREYDEFONT

procédé à l'acte; subsidiairement il sollicite l'indulgence de la Cour; L'enquête et les débats ont permis d'établir les faits suivants : le 16 mars 2003, les gendarmes de la BMO de CLERMONT FERRAND

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de la préfète de l'Allier du 8 décembre 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Sophie NOIR, conseillère Mme Clémence

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 No 2008 / 332 Rôle No 05 / 09266 Michèle Zoé Clémence Z... divorcée C...

29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00851 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAEX [K] [M] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée

EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00093 Arrêt rendu le MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

[F] [W] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Renaud PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : M.

01 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCV S.A.S.U. [9] Organisme [13] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision

01 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCT S.A.S.U. [4] Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01165 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCR S.A.S.U. [4]/ Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 20/01586 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPOK [O] [H] / [5] ([6]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée

B A, représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte assortissant l'injonction de communication prononcée par le tribunal administratif de Marseille dans son jugement en date

29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/02142 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5CD [U] [I] / [Adresse 6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision