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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104307_20230203
3 février 2023
3 février 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de 26 logements sur les parcelles cadastrées BL 113 et BL 114 sises avenue Aristide Briand à Claye-Souilly, ensemble la décision implicite
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE00791_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En ce qui concerne les conclusions subsidiaires de la société Etablissements Claye : 7.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203141_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B C, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106026_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A et autres, de Mme B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine et de Me Sicot, représentant la commune de Clayes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux, d’enjoindre à la commune de Claye-Souilly de lui délivrer le permis d’aménager sollicité et de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly
Source officielle4ème chambre
DTA_2203424_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
60794cee9ba5988459c47898
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Clary, acquéreur, portant, le premier, sur des parcelles de terre, pour un prix de 350 000 francs, dont 163 410 francs prêtés par le Crédit agricole, et le second, sur une maison d'habitation, pour un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Article 5 : La métropole de Lyon versera aux sociétés Sydo et Classy une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bc
31 mars 2006
31 mars 2006
-CLAEYS, que l'appartement qu'elle occupe au dernier étage d'un immeuble d'habitation bénéficie d'une grande terrasse sur laquelle elle a fait édifier en 1993 une véranda-jardin d'hiver dont la partie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300778_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Claeys, assistant M. C B, qui conclut aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030422984
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Commune - Commune de Clavy-Warby - Clavy-Warby (Ardennes). n° 2014-0012.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106024_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Clayes une somme de 3 000 euros au titre de l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307346_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. M. D est propriétaire d'un terrain cadastré section BP n° 428 situé 63 avenue des Glycines à Claye-Souilly.
Source officielle4ème chambre
DTA_2211221_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. M. D est propriétaire d'un terrain cadastré section BP n° 428 situé 63 avenue des Glycines à Claye-Souilly.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204824_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1. M. D est propriétaire d'un terrain cadastré section BP n° 428 situé 63 avenue des Glycines à Claye-Souilly.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200215_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Article 2 : Mme A versera à la commune de Claye-Souilly une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
61372618cd58014677422e78
5 novembre 2002
5 novembre 2002
fragilité aux sollicitations affectives, une dépression ; ""le 1 août 1995, Mme B... faisait sortir Mme Y... de la maison de retraite sans avertir la direction de ses intentions, Mme Y... était placée à Claye-Souilly
Source officielle5ème chambre
DTA_2203480_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Une note en délibéré, présentée pour les sociétés Sydo et Classy, a été enregistrée le 30 juin 2023 et non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510ff
4 juin 1987
4 juin 1987
Sur le premier moyen : Vu l'article 11-2 de la convention collective de la métallurgie de Roubaix-Tourcoing ; Attendu que le conseil de prud'hommes à condamné la Société Claeys Flandria à payer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502627_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 3 juillet 2025, Mme A G F, représentée par Me Claeys, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier
Source officiellePage 4 sur 43