d'appel du 06 Avril 2005 APPELANTS : Monsieur Michel X... et Madame Chantal Y... épouse X... ... 38140 APPRIEU représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de Me BRASSEUR

Il la caressait ainsi sur la poitrine et, après lui avoir fait glisser une bretelle de sa robe, passait sa main sous celle-ci et lui caressait le sexe par-dessus le slip.

rendez-vous et s'est entretenue avec un avocat afin de déposer une requête devant le juge aux affaires familiales visant à réglementer la résidence de l'enfant et les droits du père, ce qui témoigne clairement

suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, deux mémoires enregistrés les 18 septembre 2025 et 3 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées Les Brasseurs

L, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. H et à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS Société SEM DU

Française demeurant [Adresse 2] [N] [A] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 22] (LANDES) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Laurène D'AMIENS de la SCP CLAIRE

Contrat d'approvisionnement exclusif du fonds de commerce des emprunteurs en bières à nos marques pour une durée de 5 (cinq) années », la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de cet

né le 28 Juin 1947 à Italie ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES : Mme Claire Y... épouse Z...

convention entre les parties, impose au juge saisi l'obligation d'examiner si la clause qui lui attribue compétence a bien fait l'objet entre les parties d'un consentement réel, manifesté de manière claire

Y..., qui reconnaissait lui même que la rupture de son contrat de travail avait été "particulièrement brutale et vexatoire", ainsi que deux attestations d'anciens salariés de l'entreprise, M.

UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE L'ISERE (UFC 38) Siège social : Maison des Associations 6 rue Berthe de Boissieux 38000 GRENOBLE représentée par Maître RAHON, Avoué assistée par Maître BRASSEUR

VANDENDRIESSCHE prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Claire TITRAN, avocat au barreau

La société a sollicité une permission de voirie au titre des bretelles d'accès à ses installations, qui lui a été accordée puis renouvelée, en dernier lieu par un arrêté du préfet du Val-de-Marne du 22

Monsieur [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Loullig BRETEL

Jugement rendu(e) le 27 Avril 2004 par le Tribunal d'Instance de CLICHY No Chambre : No Section : No RG : 59/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Bielloni Castello fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des termes clairs

° 11/02267 APPELANT Monsieur [T] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Marie-claire