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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200318

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200654

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200651

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200638

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200632

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200616

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200655

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200653

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200652

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200649

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200647

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200636

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200633

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200648

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200637

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200635

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200618

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200617

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200615

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour débouter l'assurée de l'intégralité de ses demandes, l'arrêt retient qu'aux termes, clairs et dénués d'équivoque, des conditions générales du contrat, celles-ci définissent la nature et l'étendue

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421291

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

connue avant 1986 ; que les controverses relatives à la définition du médicament ont été suscitées par l'offensive commerciale montée par les grandes surfaces et leurs fournisseurs à partir de 1985 ; que face

Source officielle

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