- Travaux de chape : * fourniture et mise en place d'une chape fluide base anhydrite compris ponçage pour une épaisseur moyenne sur la totalité de la surface de 5 cm, * support : plancher chauffant

Claude André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 23 février 1995, qui, pour exercice d'une activité de formation professionnelle non déclarée, travail clandestin, publicité trompeuse

Claude, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 2°/ de M. X... Denis, demeurant Le Bourg à Saulzais-le-Potier (I...), 3°/ de M. Z...

/Z... ont récupéré les meubles meublant l'appartement de Monsieur André X...

LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : La société BBM représentée par ses dirigeants légaux 59 avenue du 8 mai 1945 Parc d'activité 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me André

Claude YI..., demeurant ..., 30 / de M. André YN..., demeurant ..., 31 / de M. Guy Z..., demeurant ..., 32 / de M. Jean B..., demeurant ..., 33 / de M.

Claude L..., 3 / Mme Françoise L..., domiciliés tous deux ... (Côte-d'Or), 4 / M. Jean-Marc Y..., domicilié à Maconge (Côte-d'Or), 5 / M.

les ayant liées et la résiliation de leur convention du 24 novembre 1996 ; ainsi que le relève le juge d'instruction, aucun faux n'est matériellement établi puisque le dépôt du scénario au seul nom d'André

G : 10/ 05229 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2012 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 03 juin 2010 ch no RG : 09/ 846 BIECO C/ SCI DE LA SEIZERIE

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

nuisance n'en résultant antérieurement à ces travaux ; que par ailleurs, la vente, qui ne s'est pas réalisée du fait de la non réalisation de la condition suspensive d'octroi d'un prêt, contenait une clause

André GD..., propriétaire du lot n 230, demeurant ..., 159 / de M. Jean-Claude BF..., propriétaire du lot n 271, 160 / de M.

Jean-Claude, - E... Daniel, - E... Philippe, - E... Andrée, épouse Y..., - E... Lydie, - E... Jeanne, - E... Denis, - E... Catherine, - E... Jean-Luc, - E...

Mercier Mascaron, demeurant le bourg Saint-Jean des Essartiers, 14350 Le Beny Bocage, 34 / de Mme Valérie Moura, demeurant La Gouisserie, 14380 Cham-du-Boult, 35 / de Mme Janine Naudin, demeurant

B... , " co-auteur " du constat amiable, à Jean-Claude Z... et à l'expert Alain Y... ; que ce dernier aurait encore procédé à l'expertise du véhicule BMW ...appartenant à Yvon B...

Claude Derveda, demeurant 7, Calade Saint-Came à La Cadière-d'Azur (Var), 32 / de M.

La société GPAA garantira à hauteur de 10% les sociétés Otéis, Axima, Rossi et André BTP. La société Otéis garantira à hauteur de 15% les sociétés GPAA, Axima, Rossi et André BTP.

André De D..., architecte, demeurant ... (12ème), 6 ) Mlle Laurence F..., demeurant ... (5ème), 7 ) M.