Sur les souffrances physiques et morales Le FIVA a indemnisé Monsieur [F] [T] à hauteur de 900 euros au titre de ses souffrances physiques et de 2 000 euros au titre des souffrances morales.

- Les souffrances endurées L'expert évalue les souffrances endurées à 3/7, s'agissant de douleurs psychiques très intenses à l'origine d'idées suicidaires avec troubles mnésiques et du sommeil.

physiques endurées ; Statuant à nouveau sur ce point, - fixer l'indemnisation des souffrances physiques de M. 

en la personne de son directeur [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par la SELARL BOSSU & ASSOCIES ( Maître Maher NEMER avocat au barreau de PARIS, toque : R295) ayant pour avocat Maître Clothilde

: Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2025 devant Madame Clotilde

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 11] représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Clotilde SAINT-RAYMOND, avocat au barreau de PARIS

DBVH-V-B7G-IROB MPF TJ [Localité 1] 04 juillet 2022 RG:21/01359 [P] C/ CPAM de [Localité 2] MATMUT Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Clotilde

Sur les préjudices visés à l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale ' Sur les souffrances endurées Il s'agit des souffrances physiques, psychiques et morales et troubles associés que doit

.. 66, Chemin Canot Bellemène 97460 SAINT PAUL Représentant : Me Robert FERDINAND (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉES : Société EPATHE 12, rue de la Martinique ZA FOUCHEROLLES 97490 SAINTE CLOTILDE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

- Les souffrances endurées L'expert évalue les souffrances endurées à 2/7 rappelant qu'elles ont nécessité notamment trois infiltrations, la prise d'antalgiques et d'anti-inflammatoires, des séances

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Madame [J] [N] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Madame [K] [O] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Toutes deux représentées par Me Clotilde

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 substitué par Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 36 INTIMEES Madame Elise X... ... 75012 PARIS représentée par Me Clotilde

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que les souffrances endurées par M. B ont été évaluées par l'expert à 3 sur une échelle de 1 à 7.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde