AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas, dont le siège est ci-devant ... (8ème), et actuellement

symptômes ont été constatés le 24 août précédent, que la cytobactériologie urinaire effectuée le 25 août 1991 sur la mère a démontré, après culture, l'existence de nombreuses colonies d'Escherichia Coli

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Metracom a confié à la société DHL express France (la société DHL) le transport, de France en Belgique, d'un colis

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Colas, société anonyme, dont le siège est ...

X..., au service de l'entreprise en qualité de peintre depuis le 10 février 1975, a été licencié pour faute grave par la société Lifting color, le 24 juin 1997, pour inobservation des consignes de sécurité

Z... à payer aux consorts A... une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte; que la société Colly Martin et M.

commet une négligence d'une extrême gravité, confinant au dol et dénotant son inaptitude à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il avait acceptée, le transporteur qui, chargé de livrer un colis

du motif de licenciement pour dispenser l'employeur de toute condamnation de ce chef, que la cour d'appel qui relevait que le salarié avait trouvé, à son retour de congés, soit le 1er septembre, les colis

contrôle concernant la période du 1er mars 1995 au 31 décembre 1996, l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF a notifié le 16 décembre 1997 à la société SACER, aux droits de laquelle vient la société Colas

la nature chimique de l'élément assurant cette adhérence ; qu'ainsi la cour d'appel, en retenant pour écarter la contrefaçon que la société Composites utilisait pour réaliser cette adhérence une colle

d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille et Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile, section B), au profit la société Colas

vente à Mme X... d'un produit destiné à l'étanchéité d'une terrasse ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir estimé, sur le fondement d'un rapport d'expertise, que le produit vendu était une colle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Colas Midi Méditerranée de ses désistements partiels

avril 1999, a continué à régler seule le loyer et charges, en partie pour le compte de la société Allkar, l'existence d'un flux financier indirect, induisant une gratification anormale donnant une coloration

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer les sommes de 124 245,95 euros à la société Universel Color, 124 245,95 euros à la société Groupe CGL, 17 123,23 euros à MM.

motifs propres qu'aux termes de l'article 379 du Code pénal "quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol" ; que la matérialité de l'appréhension des colis

Georges B..., 6°/ de la Société Colas, société anonyme, dont le siège social est aux Milles, Le Mercure C, zone industrielle à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Sur le pourvoi n° J 8913.451, formé

- Sur les demandes de la SA COLAS EST - en garantie de sa condamnation La SA COLAS EST est fondée à rechercher la garantie de la société ERDF sur le fondement de l'article 1147 du code

le mandant, puisque la société Draguet avait, d'un côté, affirmé avoir répercuté sur le sous-traitant, la société Rhode et Liesenfeld, les exigences de la société Blanc Bleu quant à la livraison des colis

siège est ..., 4 / de la société Ogif, dont le siège est à Moru, 60700 Pont-Sainte-Maxence, 5 / de la société Châtelet, dont le siège est à Le Hourdel, 80410 Cayeux-sur-Mer, 6 / de la société Colas