ressortait du constat du 31 décembre 1985 de maître X..., huissier, que l'affiche "Renault" portait des traces d'adhésion et de déchirement ; qu'il existait au pied du panneau, de chaque côté des lignes de colle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi-Méditerranée, société anonyme, dont le siège est La Duranne

est 72 bis, Perrin E..., Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société Colas

considéré comme un colis ou unité au sens de ce paragraphe.

[S] et ses deux filles ont cédé à la société Screg Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas Centre-Ouest (la société Colas), la totalité des actions de la société Texrod Holding, qui détenait

[J] [S] [Y] a assigné la société Colas et la société ETPC en revendication de cette parcelle ; Attendu que les sociétés Colas et ETPC font grief à l'arrêt de recevoir M.

société In fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'après avoir relevé qu'un échantillon du collier

attaqué (Paris, 12 décembre 2003), que la société Barbara X... a poursuivi la société MHT en contrefaçon d'un modèle de tricot créé en 1999, décrit comme un tee-shirt sans manches, caractérisé par un col

au transporteur qui ne pouvait ainsi avoir conscience de l'importance du respect du délai impératif de remise, l'erreur d'envoi du colis à une autre agence que celle de Toulouse et le défaut d'information

sur le bon de livraison du 4 avril 1986 alors que ledit bon de livraison portait tout différemment la mention "sans réserves", ce qui était confirmé par le fait que toutes ses lignes correspondant aux colis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas, dont le siège est ci-devant ... (8ème), et actuellement

Les sociétés Cool Haven et Gan assurances ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt.

symptômes ont été constatés le 24 août précédent, que la cytobactériologie urinaire effectuée le 25 août 1991 sur la mère a démontré, après culture, l'existence de nombreuses colonies d'Escherichia Coli

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Metracom a confié à la société DHL express France (la société DHL) le transport, de France en Belgique, d'un colis

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Colas, société anonyme, dont le siège est ...

X..., au service de l'entreprise en qualité de peintre depuis le 10 février 1975, a été licencié pour faute grave par la société Lifting color, le 24 juin 1997, pour inobservation des consignes de sécurité

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités « ordonnancement, pilotage, coordination » (C-02-07) et « étanchéité collée ou coulée

Gaboriau, président, Mme Coll et Mme O'Yl, conseillers, et lors du prononcé, à l'audience du 2 février 2004, de M. Gaboriau, président, Mme Coll et M.

Z... à payer aux consorts A... une certaine somme au titre de la liquidation de l'astreinte; que la société Colly Martin et M.

commet une négligence d'une extrême gravité, confinant au dol et dénotant son inaptitude à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il avait acceptée, le transporteur qui, chargé de livrer un colis