plaignants de leur liberté d'aller et venir; qu'enfin, et en tout état de cause, l'enquête n'a pas permis d'identifier précisément les auteurs des faits, les témoignages faisant principalement état d'un commando

) suivant charte partie du 4 août 1976 ; que la société Comaran, se disant titulaire de deux créances sur l'armateur, la société Molara, a présenté requête le 8 mars 1978 afin de saisir conservatoirement

du 30 mars 2000, les parties étaient convenues que les titres de la société Planet holdings venant en paiement du prix seraient créditées, le jour de la cession, sur un compte bancaire, dont les coordonnées

frappée de nullité et annuler le redressement litigieux, qu'à défaut d'avoir porté les renseignements pris auprès de l'administration à la connaissance préalable de la société en lui précisant les coordonnées

les institutions qui gèrent le régime d'assurance chômage et plus spécialement par l'Unedic qui, organisme fédérateur des Assedic, a pour mission de leur donner toutes directives nécessaires, de coordonner

X... s'était seulement contenté d'informer les clients du Centre de gestion de ses nouvelles coordonnées professionnelles sans relever ni démarchage ni prospection auprès de ces mêmes clients, la cour

spectacle" aux réalisateurs dits "de plateau" des émissions télévisuelles produites par la société La Francaise d'images pour la raison que leurs prestations consistant essentiellement à diriger et à coordonner

pouvait "être accordé aucun caractère probant aux échanges de mail qui auraient été échangés le 5 juin 2015 entre un représentant de la société Les Vignobles du Châtel et "Zhao Junjie" concernant les coordonnées

de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé a été signée le 20 mai 1997, par la SCI Jean Bouin, " représentée par Natiocredimurs ", mais que le contrat a été signée par le coordonnateur

vers les acquéreurs pour leur demander paiement du solde du prix de vente (article 7) ; que la cour d'appel a constaté "qu'il est exact que cette procédure n'a pas été suivie à la lettre, la société Comodo

d'alimentation en eau, blessure du cordon d'alimentation électrique du nettoyeur (avec parfois une mise à nu du fil), embout de protection du cordon d'alimentation sorti de son logement au niveau du corps

commet une faute en l'exécutant sans attendre la confirmation du donneur d'ordre ; qu'en écartant toute responsabilité de la BNP, aux motifs inopérants que "la BNP n'était pas tenue de vérifier les coordonnées

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2022), en 2008, [D] [C] et [Y] [W] [K], son épouse, ont procédé à une donation-partage de la propriété de plusieurs parts sociales des sociétés Comaco, CFI et FVH

1990 à la SCI Europe Investissement, la société Crédit de l'Arche faisait expressément savoir que "nous avons le plaisir de vous confirmer notre accord pour le financement de l'opération que nous comptons

X... a été engagé par la société Aficoor en qualité de coordonnateur SPS selon contrat fixant le lieu de fonction à Saint-Martin d'Hères, et stipulant que dans le cadre de sa mission l'intéressé pourra

d'un juge adjoint en raison de la gravité ou de la complexité de l'affaire est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours, en revanche, la désignation d'un juge adjoint pour coordonner

X..., juriste en charge de la marque Converse » et qu'il avait utilisé l'adresse électronique, le mot de passe et les coordonnée bancaires qui lui avaient été communiquées par M.

société Leost informatique était intervenue pour des missions ponctuelles, effectuées sur un réseau ouvert à l'intervention d'autres professionnels dont elle n'avait pas pour mission de coordonner