par l'organe disciplinaire de la société coopérative doit être prise dans le respect des droits de la défense ; que ce principe implique que l'associé coopérateur doit notamment être informé

Le Roy, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 2000 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la société Couperose, société civile immobilière, dont le siège

La CUMA fait grief à l'arrêt de rejeter la demande tendant à ce que soient constatées la connexité et la compensation entre la dette du coopérateur et le capital social souscrit auprès d'elle, alors «

l'arrêt d'avoir ordonné le partage en nature de l'immeuble litigieux, sans répondre aux conclusions dans lesquelles il soutenait que la licitation était à préférer en raison de l'impossibilité de coopérer

René et Pascal X..., associés coopérateurs de la société Coopérative laitière d'Auvergne, ont cessé, depuis octobre 1989, de livrer leur production de lait à cette coopérative ; que celle-ci les a assignés

été employé comme conducteur par une société ATT marathon, est passé en mai 1995 au service de la société LCR Rapido's, qui lui a proposé un statut de travailleur indépendant, en qualité de membre coopérateur

transfert, il engage par contre sa responsabilité dès lors qu'il n'a pas substitué son acquéreur ou son fermier dans ses droits et obligations à l'égard de la coopérative ; qu'en retenant que le coopérateur

été employé comme conducteur par une société ATT Marathon, est passé en mai 1995 au service de la société LCR Rapido's, qui lui a proposé un statut de travailleur indépendant, en qualité de membre coopérateur

Faits et procédure 1 - Selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 avril 2018), M. et Mme O... ont, aux termes d'une convention de coopérateur, acquis auprès de la société civile de construction SCCC Le Blanc Marly

(Cass. 1ère civ., 18 nov. 1986), en l'espèce, la société Mix Buffet, qui n'a pas la qualité de coopérateur, était donc en relation d'affaires avec la société Cooperl Arc Atlantique, laquelle lui vendait

X..., associé coopérateur de la société Coopérative laitière d'Auvergne, a cessé, depuis octobre 1990, de livrer sa production de lait à cette coopérative ; que celle-ci l'a assigné en paiement de pénalités

contradictoirement, malgré les observations des demandeurs qui demandaient le retrait de ces attestations de complaisance ; que les juges auraient dû rechercher si les Transporteurs réunis qui sont donc les coopérateurs

X... a soutenu notamment, qu'il avait perdu, en 1984, la qualité d'associé coopérateur, ses relations avec la coopérative relevant depuis lors d'un contrat d'intégration ou de travail à façon ; qu'il a

titre de pénalités statutaires ensuite de son exclusion, alors, selon le moyen : 1 / que la société coopérative qui envisage d'infliger des sanctions de nature disciplinaire contre un associé coopérateur

[T] en remboursement de ses parts, relevant que "la demande doit être rejetée au motif qu'elle relève d'un différend né de l'application du contrat de sociétaire coopérateur pour l'exploitation d'un taxi

formé par la société Maguin, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cooperl

relative à la prise de contrôle de la société Brocéliande ALH SA par le groupe Cooperl Arc Atlantique

Le syndicat CGT Cooperl-UL CGT [Localité 6] est intervenu à l'instance. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

Z... et du GAEC de Maisonneuve (les coopérateurs), ouvert le 26 septembre 1991; qu'après avoir réglé, le 27 mars 1992, le prix de la récolte que lui avaient livrée les coopérateurs, la coopérative, soutenant

(Yvelines), 14 / de la société Copernique, dont le siège est ... à La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), 15 / de la société Cap Sesa régions, dont le siège est ... (16e), 16 / de la société Université