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DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne

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Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), représentée par Me Chaillou, conclut : - à titre principal à l'irrecevabilité de la requête,

l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la nécessaire coordination

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Madame Magalie LE BIHAN, Assesseur : Claude GUYON, Assesseur du pôle social du TJ de Rennes Assesseur : Madame Clotilde GALOGER, Assesseur du pôle social du TJ de RENNES Greffier : Madame Rozenn LE CHAMPION

avocat au barreau de PARIS, toque : P0245 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION

l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Janick TOUZERY-CHAMPION

: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION

X... à l'ensemble des équipes du club, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°) que le Football club des Girondins de Bordeaux versait aux débats les comptes rendus de réunions de coordination

titre écarté le moyen tiré du défaut de force probante du constat d'huissier quant à l'origine des médicaments achetés par le représentant du Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens à l'hyper Champion

Au titre de ces fonctions, vous aurez la charge : - de la supervision de l'ensemble des équipes du Club - de la coordination des méthodes d'entraînement de l'ensemble des équipes du Club - de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION