[Y] [X], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des architectes français, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocats

[D] [H], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

[O] [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [V] épouse épouse [Z], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation

cotisés n'importait pas.

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 23 DECEMBRE 1975), SUIVANT ACTE NOTARIE DU 8 OCTOBRE 1971 LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RADIO MATERIEL (RM) EN LIQUIDATION, REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR COLIN

Maître [M] confirme les termes de son rapport soulignant que la société a été radiée le 19 Juillet 2024 et concluant à un état de cessation des paiements avéré.

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Marita et Notimmo, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [K], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société [F] [E] - Denis Hazane, ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin

Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Par ordonnance du 20 mars 2025, l'affaire n° X 24-15.411 a été radiée du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro K 25-14.898 est radiée.

du préfet des Alpes-Maritimes portant ouverture de la procédure de révision du périmètre portuaire mis à la disposition des communes de Théoule-sur-Mer et de Mandelieu-la-Napoule pour le port de la Rague

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le maire de la ville de Lyon l’a radié de la liste de rappel du marché « Etats-Unis ».

] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08325 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGYP DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Kenson COLLIN

PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/16113 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV2N4 DEMANDERESSE Mme [U] [L] [B] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique PIWNICA de l’AARPI PIWNICA & COLIN

DEMANDEUR représenté par Maître Pierre-françois VEIL de l’ASSOCIATION [1] - #T0006 DEFENDERESSE Mme [J] [U] épouse [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique PIWNICA de l’AARPI PIWNICA & COLIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ... à Misery-Salines (Doubs), en cassation

représentées par Me Lebon, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise, d'une part, à la mutuelle des architectes français (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Ott Collin