d'agent général de vente de la compagnie aérienne Pakistan International Airlines en France, et la société Continental voyages, exerçant l'activité d'agence de voyage ont, chacune, ouvert un compte courant

branche : Attendu que la Banque fait grief à l'arrêt d'avoir refusé la compensation entre sa créance définitivement admise au passif de la SARL Parenton, correspondant au solde débiteur du compte courant

A... disposait sur des produits d'épargne de sommes parfaitement liquides et disponibles pouvant être virées sur le compte courant sans délai, ce que M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 9 mars 2006), que, s'étant rendu caution, au profit de l'URSSAF, de la société Ceri Antirouille (la société), titulaire d'un compte courant

; "en ce que l'arrêt attaqué a sursis à statuer sur la réparation du préjudice d'Hélène Y... soumis au recours de l'Etat et inclus dans son préjudice personnel la gêne dans les actes de la vie courante

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 juin 1988), que la Société Générale (la banque) qui avait ouvert un compte courant

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2003), que la société Bodin commercial services a fait pratiquer, courant

de la société ouvert dans ses livres ; que la société ayant été mise ensuite en liquidation des biens, son compte courant présentait, à la date de l'ouverture de la procédure collective, un solde créditeur

dans ce pays, ou l'accueillaient (en ce qui concerne Samchedine Z...) dans leur salle lors de ses passages en France, il avait choisi d'entreprendre, en Californie, dans le courant de l'année 1997, une

Coural , la Cour étant composée de M. Barrois, président, M. Coural et Mme Seurin, conseillers alors que la cour d'appel était composée, lors des débats, de M. Mahieux, président, M.

Y... a obtenu de la Banque de Paris et des Pays-Bas-Nouvelle Calédonie (la banque) un crédit à moyen terme de même montant, remboursable le 30 octobre 1981, utilisable par découvert sur le compte courant

salaires ; Attendu que l'ASSEDIC du Sud-Ouest et l'AGS font grief à l'arrêt d'avoir décidé que la garantie de l'AGS s'appliquait à ces sommes alors, selon le moyen, que la créance inscrite en compte-courant

(la société Cofratex) une activité de démarchage ; que le 27 mai 2013, la société Cofratex a informé la société SAIT de la résiliation, sans préavis, du contrat les liant, en invoquant un manquement contractuel

- question n° 11 : l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Hettange-Grande (Moselle), courant 1997 et après le 25 août 1997, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis

ultérieure au crédit du compte qui ne trouve de cause juridique dans aucun fait nouveau ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc méconnu l'irrévocabilité de la passation en compte courant

B... pour différents montants ainsi que le montraient les différents soldes du compte 455 ; que ce compte est un compte de tiers qui enregistre les avances à court terme en compte courant faites par les

1983 et jusqu'à fin 1990, sur la personne de Florence X... courant 1985 à courant 1993, et sur la personne d'Elisa X..., courant 1994 à courant 2000, avec ces circonstances que les viols ci-dessus spécifiés

comptes courants, le solde du compte détenu par M.

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 octobre 1987) que la Banque Nationale de Paris (la banque) avait ouvert un compte courant

X... ainsi que le blocage des comptes courants des associés pendant la durée du prêt ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatres branches : Attendu que le CEPME fait grief à l'arrêt