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25 196 résultats pour « Courbris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

650d30a271dfcd8318200f92

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 22 mars 2017, l'étude ACT-e-Huissiers42 adressait à la société Sero Immo un courrier recommandé avec AR pour facture impayée au profit de la société Courbon.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200251

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2021), la société [3] (l'assureur), informée le 26 août 2015 par la société [4] (le courtier), de l'accident survenu le 14 novembre 2014 impliquant l'un de ses

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625009

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 1984, présentée pour la société COLIBRI-FRANCE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... ; la société

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bc1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

disparaissait des cinq autres opérations ; que, selon l'administration des Douanes, cette disparition faisait suite aux directives données en ce sens par Mme Z... de la SGI et Ronald Y... de la BWI, courtier

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dd79477fe04f5cc64da

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COLIBRI VOYAGES C/ S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

6137244dcd58014677414645

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

X..., gérant de la société Cosmétic's, a adhéré, par l'intermédiaire du cabinet ACFA, courtier d'assurance, au régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise, proposé par la société Gan

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01ac8cdc6046d4726ff98

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

; * que la SAS COLIBRI se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu que la SAS COLIBRI est donc en état de cessation des paiements et qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300228

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] et de Mme [N] de favoriser le succès de leur projet immobilier », qu' « à la supposer démontrée par le courrier du 19 mars 2015 versé aux débats, cette présentation tardive (seulement quatre jours

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef940

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Marie-Line demeurant 13 rue de l'Egalité à Cuers (Var), 9°/- Monsieur AUTRAN Serge demeurant Les Restanques à Collobrières (Var), 10°/- Madame AGGOUN Zohra demeurant Hameau Forestier à Collobrières

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c86c

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-18.716 formé par la Banque Courtois, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8567a

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans le cadre de la réalisation d'un nouveau site industriel à GENEVILLIERS, la société LES GRANDS MOULINS DE PARIS a confié à la société COURBON l'exécution

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86a32cdc6046d47586d92

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL LES NUANCES DE COLIBRI au cours du redressement judiciaire

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efcb4

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

mettre fin à la convention ; que, le 3 juin, le courtier a répondu : "Nous ne pouvons pas vous donner satisfaction" parce que le délai de résiliation n'avait pas été respecté ; que, par lettre datée du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00057

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

juin 2018, la société Soletanche Freyssinet a notifié à la société Gan Eurocourtage, pour l'ensemble des sociétés du groupe Soletanche, sa décision de mandater la société Verlingue, en qualité de courtier

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CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8922f

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

PARTIES EN CAUSE : EURL AGENCE COURBET, ayant son siège,77 rue des Granges-25000 BESANCON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE

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CA

8ème chambre

5fca5a5b233bb73181f37635

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

N° Portalis DBVX-V-B7D-MSUX Décision du Président du TGI de LYON Référé du 02 septembre 2019 RG : 19/01534 ch n° SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE C/ SAS COURBON

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CA

2e Chambre

6035dede95087b454bd27219

Appel

11 février 2016

11 février 2016

et de la société ACCES VITAL TECHNOLOGIE, - débouté la société COLIBRI et la société ACCES VITAL TECHNOLOGIE de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - condamné in solidum la société COLIBRI

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4ba

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] (27) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-christophe COUBRIS

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f180c

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

, qui soustrait, dans le courrier reçu au siège de l'entreprise, le courrier adressé au nom d'un ancien salarié de celle-ci, passé au service d'un concurrent, sans que le caractère strictement privé de

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TA

Magistrat PATER

DTA_2305855_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

La SCI Le Colibri est propriétaire d'un bien sis 13 rue de Rousine sur la commune de Preixan.

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