foie gras mis en oeuvre est d'au moins 20 % et que, dans ce cas, la dénomination de vente est complétée par les termes : "au foie d'oie" ou "au foie de canard" ; que la fiche technique du pâté en croûte

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Casino de la pointe croisette fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

LEBOYER Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : SARL CROISSET

Marcel X... et a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société UTA à son encontre ; "aux motifs qu'aucun élément, ni acte positif ne viennent corroborer les affirmations de Louis Crosse

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 novembre 2022), le 24 janvier 2010, lors d'une compétition internationale de ski cross organisée par la [5] à [Localité 6] (Etats-Unis) à laquelle ils avaient pris part

Elle a fait réaliser une expertise amiable contradictoire au garage CROSA le 20 janvier 2022. À la suite de celle-ci, la SARL CROSA MENDES a pris en charge le remplacement de la boîte de vitesses.

lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, la lettre du 14 avril 1997 reprochait au salarié, outre un accident dû à une vitesse excessive, le fait de s'être arrêté une demi-heure pour une pause casse-croûte

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les spécialités traduction en langues macédonienne, serbo-croate, bosnienne et monténégrine.

, que s'étant vu notifier par le trésorier principal de Perpignan banlieue ouest un bordereau d'inscription de privilège sur son fonds de commerce pour garantie d'une dette fiscale, la société Les Crouettes

Comète, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre civile, 2ème section), au profit de la société Aux Galeries de la Croisette

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 1998), que la commune de Cannes a, dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté à usage d'hôtels et de loisirs, à l'emplacement de l'ancien "Palais de la Croisette

[U] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société OB Lavau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Crozat, Barault, Maigroy, société civile professionnelle, dont

La Cour a décidé de déclarer la requête irrecevable. Elle a estimé que les conditions de recevabilité n'étaient pas remplies.

qu'il figurait parmi les membres du directoire des sociétés Immovest Holding S.A. et au sein d'une SARL Immovest Finance ; qu'il n'a personnellement investi aucun argent dans le groupement forestier du Creuset

Pierre X..., demeurant ..., 2 / le Comité régional olympic et sportif de Corse (CROSC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre

width:0.95pt } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2026)71 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Deux affaires contre Croatie

FOND DU 24 JANVIER 2019 hg N° 2019/ 65 Rôle N° RG 16/12183 - N° Portalis DBVB-V-B7A-63XM [G] [V] C/ [M] [P] épouse [Y] [J] [Y] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CROISETTE

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires Les Jardins de la Croisette

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire Le Laconia, dont le propriétaire armateur était la société Crest

Paul Crosnier, 3°) de Mme Paul Crosnier, demeurant ensemble 11, Square Gabriel Péri à Vierzon (Cher), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens