A..., représenté par Me Cukier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle le préfet de l’Oise lui a refusé le renouvellement

D..., représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Cuvier Montreuil II, représentée par Me Beauthier de Montalembert, doit être regardée comme

dénaturé les conclusions de Mme [T] et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, Mme [T] soutenait que le dernier renouvellement de son contrat CUI-CAE

B..., représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

B C A, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

B C A, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania – Poľnohospodárstvo – Cukor – Produkčné odvody – Nárok na náhradu – Nevyvezený cukor na sklade – Bezdôvodné obohatenie – Sloboda podnikania – Metóda výpočtu.

La commune de Curis-au-Mont-d'or a engagé une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet la restructuration et l'extension d'une halle commerciale.

, sur la portion de l'avenue Cuvier entre les avenues Voltaire et Bailly et sur la portion de l'avenue Buffon entre les avenues Lavoisier et Albine à Maisons-Laffitte, révélée par la pose d'affiches et

A..., représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A, représenté par Me Cukier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de l'Etat du versement de la somme de 1 500 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

C A, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par

qu'il n'avait pas bénéficié d'actions d'accompagnement professionnel et de formation et que, en particulier, son tuteur officiel n'avait pas joué de rôle d'accompagnement réel, de sorte que le recours au CUI-CAE

B A, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Cukier, a saisi le tribunal administratif de Nantes d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2401679 rendu le 4 juillet 2024, par lequel le tribunal a annulé

A B, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés du tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représenté par Me Cukier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’