CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

158 résultats pour « Cyril DUBREIL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

60375eed1825c93c2cf3225b

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : GAEC DES LANDES venu aux droits du GAEC DES ETANGS dont le siège est situé Mr [U] [P] '[Adresse 1]' [Localité 3] Représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

2ème Chambre

6363686d37e31b7f74444a8e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

ANIMAT INC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Charlotte GARNIER -Me Cyril

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e77e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Monsieur [F] [H] né le 07 Juillet 1957 à [Localité 32] (44) [Adresse 2] [Localité 26] Monsieur [BN] [H] né le 01 Février 1968 à [Localité 37] (44) [Adresse 3] [Localité 9] Représentés par Me Cyril

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

631835220876004f131a618a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

] [U] Mme [D] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me DUBREIL

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b76af40da9b7b15e812

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUSTICE ============ JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse comparante en personne, assistée de Me Cyril

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4397ffc2c8318ee0218

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de NANTES APPELANT ET : G.A.E.C.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca6a4767769c5468f7ed98

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

] épouse [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEMAIRE - Me DUBREIL

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1f5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chupin Me Bommelaer Me Dubreil

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 4]) Maître [M] [Z] _______________________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] née le [Date naissance 2] 1964, demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Cyril

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6901af41748a422ad953cbb9

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

TERRENA prise en la personne de son représentant N° SIRET : 429 707 292 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Cyril DUBREIL, avocats

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a609

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

titre incident : Madame [B] [G] née le 13 Août 1997 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amaury EMERIAU, Avocat de la ROCHE SUR YON substituant à l'audience Me Cyril

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e67c25a97f0381f5615

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

FRIANT, avocat au barreau de NANTES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE La Garde [Adresse 5] [Localité 2] agissant par son représentant légal Représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168a2

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TOURAINE ET DU POITOU C/ Mme [O] [E] épouse [H] LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'DOMAINE DU BOIS BENOIT' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dubreil

Source officielle
TJ

4ème chambre

68ded2fe6af9fd1f8095c34e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a5a853827c9026d2a2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine LEDUC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES SA FILIA MAIF [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Cyril

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8ab032d83cfd3e9b37

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. --------------- ENTRE : Société AXIS, dont le siège social est sis [Adresse 20] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612c974d25831845523f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : La SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Cyril

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca92d4a4acec86c0a8f9be

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

ATLANTIQUE VENDÉE Société coopérative de crédit, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Cyril

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

69d814accdc6046d47b12749

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MUTEX (dossier n°3390771) 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sophie LABARRE Me Cyril DUBREIL ([Localité 3]) Me Gaëtane THOMAS-TINOT ([Localité 3]) Me Jacques-Yves COUETMEUR

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c07

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [Y] [W] née le 12 Septembre 1968 à [Localité 19] (79) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Cyril

Source officielle

Page 4 sur 8

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.