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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
60375eed1825c93c2cf3225b
2 avril 2015
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : GAEC DES LANDES venu aux droits du GAEC DES ETANGS dont le siège est situé Mr [U] [P] '[Adresse 1]' [Localité 3] Représentée par Me Cyril
2ème Chambre
6363686d37e31b7f74444a8e
28 octobre 2022
ANIMAT INC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Charlotte GARNIER -Me Cyril
1ère Chambre
66162be999851e0008f1e77e
9 avril 2024
Monsieur [F] [H] né le 07 Juillet 1957 à [Localité 32] (44) [Adresse 2] [Localité 26] Monsieur [BN] [H] né le 01 Février 1968 à [Localité 37] (44) [Adresse 3] [Localité 9] Représentés par Me Cyril
3ème Chambre Commerciale
631835220876004f131a618a
6 septembre 2022
] [U] Mme [D] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me DUBREIL
7eme chambre-Proc orales
68ae0b76af40da9b7b15e812
1 juillet 2025
JUSTICE ============ JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse comparante en personne, assistée de Me Cyril
6538b4397ffc2c8318ee0218
24 octobre 2023
[H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de NANTES APPELANT ET : G.A.E.C.
5fca6a4767769c5468f7ed98
23 octobre 2020
] épouse [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEMAIRE - Me DUBREIL
5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1f5
2 juillet 2025
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chupin Me Bommelaer Me Dubreil
1ére chambre civile
68e9668e3ea43407b9119a02
9 octobre 2025
Localité 4]) Maître [M] [Z] _______________________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] née le [Date naissance 2] 1964, demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Cyril
1ère Chambre civile
6901af41748a422ad953cbb9
28 octobre 2025
TERRENA prise en la personne de son représentant N° SIRET : 429 707 292 [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Cyril DUBREIL, avocats
8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a609
11 avril 2023
titre incident : Madame [B] [G] née le 13 Août 1997 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amaury EMERIAU, Avocat de la ROCHE SUR YON substituant à l'audience Me Cyril
615e0e67c25a97f0381f5615
21 octobre 2014
FRIANT, avocat au barreau de NANTES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE La Garde [Adresse 5] [Localité 2] agissant par son représentant légal Représentée par Me Cyril
68f9b6c80a84a5e5f00168a2
21 octobre 2025
TOURAINE ET DU POITOU C/ Mme [O] [E] épouse [H] LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'DOMAINE DU BOIS BENOIT' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dubreil
4ème chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c34e
2 octobre 2025
SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE.
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4 janvier 2023
PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine LEDUC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES SA FILIA MAIF [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Cyril
677d8d8ab032d83cfd3e9b37
7 janvier 2025
. --------------- ENTRE : Société AXIS, dont le siège social est sis [Adresse 20] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.
6537612c974d25831845523f
23 octobre 2023
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : La SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Cyril
5fca92d4a4acec86c0a8f9be
1 septembre 2020
ATLANTIQUE VENDÉE Société coopérative de crédit, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Cyril
69d814accdc6046d47b12749
2 avril 2026
MUTEX (dossier n°3390771) 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sophie LABARRE Me Cyril DUBREIL ([Localité 3]) Me Gaëtane THOMAS-TINOT ([Localité 3]) Me Jacques-Yves COUETMEUR
4ème Chambre
67ef6ae966129746fdd69c07
3 avril 2025
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [Y] [W] née le 12 Septembre 1968 à [Localité 19] (79) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Cyril
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