Aksoy, qui avait été détenu à la gendarmerie de Kavaklıboğaz, que son frère avait été emmené de la gendarmerie départementale de Diyarbakır à la gendarmerie d’Hazro puis à Kavaklıboğaz, où il avait parlé

violation de l'article 23 du livre 1 du Code du travail alors en vigueur, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : Attendu que Vidal, responsable de l'école de pilotage de la société Paul

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt et un janvier deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

198.76pt; display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 58978/12 Turan DENİZLİ

Jean-Paul X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Micheline X..., née Guilbert, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Paul X..., auteur des consorts X..., et de M. Emile Y..., auteur de M.

La requérante, Susanne Jerusalem, ressortissante autrichienne née en 1950 et domiciliée à Vienne (Autriche) est membre du conseil municipal ( Gemeinderat ) de Vienne, qui fait également office de parlement

DENIANT L'AUTHENTICITE DE LA SIGNATURE DE SON C... PAUL Y... SUR LES DEUX TESTAMENTS EN DATE DU 1ER JANVIER 1959, LEGUANT AU FILS AINE ANDRE DELMAS B...

du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE ACADEMIQUE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DES PAYS DE LOIRE, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "SAINTE-MARIE SAINT-PAUL

Jean-Paul Y..., demeurant ... de la Motte, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Paul X... sous le régime de la curatelle, a confirmé la vacance à la curatelle et confié la charge de celle-ci à l'UDAF ; que par une nouvelle décision du 27 février 1984, il a décidé de déférer la curatelle

Jean-Paul Y..., demeurant ... à la Flèche (Sarthe), pris en sa qualité de tuteur de Mlle Isabelle X..., 48) Melle Isabelle X..., demeurant 2, résidence de la Piscine à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), défendeurs

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que l'arrêté du 4 novembre 2022 est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 28-2 du règlement du 26 juin 2013 n° 604/2013 du parlement

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet

Lucien-Paul X... demeurant ... ; M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PAUL X...

Alain Paul Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 5 novembre