Daniel, le 03 Janvier 2007DÉROULEMENT DES DÉBATS :A l'audience publique du 15 JANVIER 2007 Ont été entendus :Maître DENIZOT Paul, Avocat en ses observations liminaires.Monsieur ROUSSEL en son rapport.X

nationalité française Déjà condamné demeurant ...37700 LA VILLE AUX DAMES et actuellement détenu pour autre cause à la maison d'arrêt de TOURS Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DENIZOT

Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt d'Orléans, écrou n° 23496, Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DENIZOT Paul, avocat au barreau d'ORLEANS A...

CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00025 Minute n° Notification du : Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] M. le procureur général Me Paul

articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00002 Minute n° Notification du : 15/01/2026 Juge des libertés et de la détention d'Orléans M. le procureur général Me Paul

Expéditions le : 15 JUIN 2016 Maître Paul DENIZOT Monsieur Marylin Y... T. G. I.

SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00030 Minute n° Notification du : 22/04/2026 Tribunal judiciaire de Blois M. le procureur général Me Paul

du Code de la santé publique) N° RG 26/00043 Minute n°44/2026 Notification par courriel du : 03/06/2026 Le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] M. le procureur général Me Paul

B, ainsi que la mise en demeure, restée infructueuse, adressée le 30 septembre 2024 à Me Paul Denizot, avocat désigné le 26 mars 2024 par Mme C, de produire un mémoire au bénéfice du requérant.

articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00026 Minute n° Notification du : 15/04/2026 Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] M. le procureur général Me Paul

suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00042 Minute n°43/2026 Notification par courriel du : 03/06/2026 Le Juge des libertés et de la détention de TOURS M. le procureur général Me Paul

Le Procureur Général Me Paul DENIZOT Mme [V] [E] M. LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU [4], M.

Monsieur [B] [G] détenu au [Adresse 6] né le 19 Février 1985 à [Localité 4] ([Localité 4]) Hospitalisé à l'UHSA de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, représenté par Maître Paul

Monsieur Axel DURAND, Greffier, Statuant dans la cause opposant : Monsieur [N]-[V] [O] né le 22 Mai 1968 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Maître Paul

Comparant, assisté de Me Paul DENIZOT, Avocat au barreau D'ORLEANS, D'UNE PART, CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE [...] [...]

la durée du contrat à la création d'une entreprise directement concurrente; qu'en analysant un tel acte en un pur acte de gestion patrimoniale qui relèverait de la vie privée du salarié et en lui déniant

Y... bien-fondé en sa requête et d'avoir dit que la vente ne portait que sur le seul terrain sis au n° 39 de la rue Paul Bert à Saint-Ouen, et sur le seul local commercial qui y est édifié, à l'exclusion

automobile d'occasion ; "aux motifs qu'il est constant que le kilométrage constitue une qualité substantielle pour un véhicule d'occasion; qu'il est tout aussi constant que le véhicule acquis par Paul

Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

CPH PARIS OPERA GRANDS BOULEVARDS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux c/ SWISS LIFE ASSET MANAGER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe DENIZOT