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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915a
13 février 2007
né le 19 Mai 1948 à LIMOGES (87000) Les Flanguies 12520 AGUESSAC représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER
6253c8a3bd3db21cbdd85d58
19 mars 2002
le délai fixé par le délégué du premier président, et ce mémoire, auquel est annexé un bordereau récapitulatif de l'ensemble des pièces invoquées par M.
Chambre 1 Cabinet 1
678194d06d34da2cbdcdf979
7 janvier 2025
de PARIS, avocat plaidant Madame [N] [B] [C], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Isabelle SPIQUEL, demeurant [Adresse 17], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C102, avocat postulant, Me Yves
Chambre A - Civile
668e2550fcf93851fdd64641
9 juillet 2024
En application de l'article 445 du code de procédure civile, cette pièce ne peut qu'être écartée des débats.
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204b
8 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 08 Avril 2025, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : M.
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c1
16 février 2021
Des pièces et explications produites par les parties, il ressort les éléments suivants : - la déclaration de cessation de paiement a été déposée le 15 mars 2011 par M.
602d26d35258d13dbe7135c7
602d26d35258d13dbe7135c8
602d26d35258d13dbe7135cd
602d26d45258d13dbe7135d6
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0412REP001786291
12 avril 1995
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Yves Capron, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 3.
1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en application de l'article 19-5 3. de l'arrêté d'autorisation du 29 juin 2020, relatif à la maîtrise foncière d'une parcelle de 10 ha en Baie d'Yves
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