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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2400202_20240607
7 juin 2024
A B, représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501996_20250324
24 mars 2025
A B, représenté par Me Chaouki Dakhli, demande au juge des référés dans le cadre des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne,
6e Section - 1re Chambre
DTA_2400127_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de
Juge des référés
ORCA_25PA03051_20250915
15 septembre 2025
B, représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662457
5 octobre 2011
Gilles A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence (13090) ; M.
CETAT:CETATEXT000024662458
Mickaël A, demeurant La Chevalière bâtiment C, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence (13090) ; M.
CETAT:CETATEXT000024662459
Alain A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence (13090) ; M.
CETAT:CETATEXT000024662464
Gil A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence (13090) ; M.
CETAT:CETATEXT000024662465
Vincent A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence (13090) ; M.
JLD
677d8ba9b032d83cfd3e97a4
6 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI
66df4add9b56f16fd33df7ec
10 juillet 2024
66df4ae39b56f16fd33df8f4
Rétention admin étrangers
695c1f1475782d5f06e4d4ca
4 janvier 2026
reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOK - Me Saida DAKHLI
677d8baab032d83cfd3e97b8
66df4ad79b56f16fd33df6d1
66df4ad99b56f16fd33df731
les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01255 - Me Saida DAKHLI
66df4ada9b56f16fd33df762
11ème chambre
DTA_2212572_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial
DCA_25PA03052_20250704
4 juillet 2025
B, représenté par Me Dakhli, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315744_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Dakhli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
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