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145 résultats pour « Daikali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2400202_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A B, représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501996_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B, représenté par Me Chaouki Dakhli, demande au juge des référés dans le cadre des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne,

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2400127_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03051_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B, représenté par Me Dakhli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662457

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Gilles A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence (13090) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662458

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Mickaël A, demeurant La Chevalière bâtiment C, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence (13090) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662459

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Alain A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence (13090) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662464

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Gil A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence (13090) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662465

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Vincent A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence (13090) ; M.

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

JLD

66df4add9b56f16fd33df7ec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8f4

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1f1475782d5f06e4d4ca

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 26/00029 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOK - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97b8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad79b56f16fd33df6d1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df731

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01255 - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TJ

JLD

66df4ada9b56f16fd33df762

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212572_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Dakhli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03052_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B, représenté par Me Dakhli, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315744_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Dakhli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

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