Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés tous les deux le 7 mars 2025, Mme C D B, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement

immobilière Dame de l'Est ; qu'il convient donc de déclarer M.

Daniel, - Y...

, L. 216-3 et L. 216-8 du Code de la consommation, ensemble les articles 121-3, 121-4 et 121-5 du Code pénal et les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

irrecevable sa constitution de partie civile contre Jean-Marie X... et Daniel Y..., du chef de diffamation raciale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de

articles 197 et 198 de la loi du 25 janvier 1985, 121-1, 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement

Daniel X... : Attendu que M.

épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean JOUANNES, Daniel

part, que le prévenu faisait valoir que Damien Y... s'était désintéressé de l'expertise médicale ordonnée par le premier juge et que les deux certificats délivrés par des médecins consultés par Damien

à la charge de la commune de La Ciotat et de la SARL Damien Gaillard la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Daniel X...

l'acte de vente de 1985, la SCI Le Domaine Immobilier dispose seulement d'un droit de passage sur le chemin des Torpilleurs, lequel est incorporé dans le domaine public depuis 1914 et n'a jamais été déclassé

chambre, du 4 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences à agent de la force publique, a annulé le jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 8 avril 1993 ayant déclaré

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FOYER NOTRE-DAME

Daniel, - LA SOCIETE BROOKLYN DIFFUSION, solidairement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26

D... suite à sa demande " ; que Thierry X... a déclaré qu'il n'avait rien à ajouter ; qu'il est donc démontré que Thierry X... est intervenu en exerçant une pression pour que Daniel C... rédige sur

qui n'est pas de nature à justifier la décision, ce qui est précisément le cas en l'espèce où pour déclarer Pinhas Z... coupable de recel d'escroquerie, la Cour retient qu'il aurait su que Daniel A...