TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] CARMIN [Adresse 2] Activité : dancing, club, discothèque, bar, organisation de spectacles, location de salle.

social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée SPECIAL MUSIQUE DANCING

culpabilité ; "et aux motifs, à les supposer adoptés des premiers juges, qu'il résulte du dossier et du débat à la barre que le 19 février 1994 vers 1 heure 25, le prévenu qui venait de quitter le dancing

AVEN DANTZING [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Valérie ABOUCAYA de la SELAS ABHEURT, avocats au barreau de PARIS - #C2473 DEFENDERESSE La S.A.S.

GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-PONT SOIT CONDAMNEE A REMBOURSER LA MOITIE DES INDEMNITES VERSEES EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR L'INCENDIE DU DANCING

d'autre part, que l'article 1559, conçu en termes généraux, assujettissait à l'impôt non seulement les spectacles proprement dits, mais encore les jeux et divertissements de toute nature ; et que les dancings

attaqué et des pièces de procédure qu'à l'occasion d'un contrôle effectué le 14 septembre 2012 à 2 heures 50 dans un établissement exploité par une société ayant pour objet une activité de discothèque, dancing-club

articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 1 février 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL FESTI EVENT [Adresse 1] Activité : dancing

fonctions occupées par Mme B... dans l'établissement, caractériser la connaissance par cette dernière de la double billeterie mise en place par son époux pour dissimuler une partie des recettes du dancing

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 décembre 1986) qu'en donnant à bail à la société Soni Club, avec les locaux dans lesquels il était exploité, un fonds de commerce de café-dancing

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Laëtitia DANCOINE

Ont étés entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience : - le rapport de Mme Koundio, magistrate désignée ; - et les observations de M.

Par convention du 6 juillet 2011, la commune de Melun a sous-traité à la société Masse et associés les missions d'exploitation du port de plaisance et du restaurant dancing pour une durée de cinq ans à

enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guyane à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'établissement X (dancing

PERSONNES CONDAMNEES POUR CRIME DE DROIT COMMUN OU POUR L'UN DES DELITS PREVUS AUX ARTICLES 334, 334 - 1 ET 335 DU CODE PENAL, D'EXPLOITER POUR LEUR COMPTE PERSONNEL LES HOTELS MEUBLES, PENSIONS, CLUBS, DANCINGS

, cabaret» que le local était effectivement à usage à la fois de restaurant, café, vins, liqueurs, dancing et cabaret alors qu'il ne peut s'agir que d'une énumération limitative de modes d'exploitation

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait des clauses du bail que le local avait été loué pour "l'exercice du commerce de bar-dancing-restaurant-boîte