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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372167cd580146773f379c
6 mars 1991
Bernard Y..., 2°/ Mme Danielle Y..., demeurant tous deux "La Hernière" à Chigne (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au
6137217bcd580146773f4251
l'Amiral", quartier de la mer à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit de Mme Danièle
6137208dcd580146773eb836
25 juin 1991
Daniel Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2°) de Mme Aimée Y... épouse Victor Z..., demeurant ... 43, à Chocques (Pas-de-Calais), 3°) de Mme Jacqueline Y..., demeurant ...
61372209cd580146773f9b50
17 novembre 1993
Daniel X..., 2 / Mme Marie-Ange X..., née Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Fort Château-Gontier (Mayenne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 1992 par le juge de l'expropriation du département
613721dfcd580146773f8566
11 mai 1993
Daniel Z..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 28/ Mme Catherine Z... née Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par
613720c2cd580146773ee247
24 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude Z..., 2°/ Madame Danièle Z..., née E..., demeurant ensemble ...
613721aecd580146773f604b
8 janvier 1992
Daniel X..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ M.
613721bbcd580146773f69d8
21 juillet 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Claudine X..., domiciliée ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2°/ Mme Danielle
613721e4cd580146773f8835
Francis X..., 28) Mme Danielle X..., née Bertrand, demeurant ensemble ... les Bains (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de
613721a7cd580146773f5adb
23 avril 1992
Lyon (chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Mme Michèle Y..., demeurant à Tain l'Hermitage (Drôme), route des Planards, 2°/ Mme Martine X..., demeurant à Miribel (Ain), Neyron, 3°/ Mme Danièle
613721aacd580146773f5ce9
direction départementale de l'équipement et du logement du Rhône, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Mme Danièle
613721abcd580146773f5e39
Daniel Y... Silva, 2°) Mme Lucie Y...
6137217bcd580146773f424b
Gérard X..., 2°) de Mme Danièle A..., épouse X..., demeurant ensemble Station Elf à Ribaute-Les-Tavernes (Gard), 3°) de Mme Anne-Marie Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière
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1 juin 1994
Jean-Paul X..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile n° 87/14735), au profit : 1 / de Mme Danièle
61372200cd580146773f9616
23 novembre 1993
Daniel Marie Georges Edmond X..., demeurant ... (16ème), 3 / M.
61372229cd580146773fabd1
10 mai 1994
Daniel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.
613721dbcd580146773f82ea
31 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., née X..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis)
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Daniel Z..., demeurant à Ares (Gironde), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
613721e4cd580146773f8832
19 mai 1993
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.
civ2
607940ee9ba5988459c3fa71
10 mars 1971
DANIELE, EPOUSE B..., M... REGINE, EPOUSE O..., N... ANDRE, N... GEORGES, N... MARCELLIN, F... GISELE, EPOUSE N..., N... ANDREE, EPOUSE A...
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