COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2010, RG 08/02506), que l'Union des coopérateurs indépendants européens (la société Lucie

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2010, RG 08/02510), que l'Union des coopérateurs indépendants européens (la société Lucie

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2010, RG 08/02509), que l'Union des coopérateurs indépendants européens (la société LUCIE

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2010, RG 08/02497), que l'Union des coopérateurs indépendants européens (la société Lucie

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2010, RG 08/02508), que l'Union des coopérateurs indépendants européens (la société LUCIE

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2010, RG 08/02500), que l'Union des coopérateurs indépendants européens (Lucie

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2010, RG 08/02504), que l'Union des Coopérateurs Indépendants Européens ( la société Lucie

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2010, RG 08/02501), que l'Union des coopérateurs indépendants européens (la société LUCIE

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 mars 2010, RG 08/02498), que l'Union des coopérateurs indépendants européens (la société LUCIE

blessures involontaires par violation de ces obligations réglementaires ; que Bernard B... a en outre été cité par la partie civile, pour blessures involontaires, omission de porter secours, et mise en danger

Le couple s'est séparé le 1er février 1998, Monsieur X... étant parti vivre seul avec sa fille Lucie âgée de sept ans née d'une précédente union.

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 14 mai 1996, qui, pour risques causés à autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 6 mois de suspension de

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1989, qui, pour homicide involontaire et infractions à la législation du travail, les a condamnés

selon le moyen : 1°/ que tout manquement de l'employeur à son obligation contractuelle de sécurité de résultat a le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

Dany A, demeurant ... ; M.

E C, décédés, et dont Me Lucie Jeziorski, notaire, est en charge de la succession. Le maire de la commune soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Les Salons du Sud, la Sarl Them-Atik, la Sarl Jean-Luc David, la Sarl Dream Foot

sur le fondement des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation de désigner un expert à l'effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 5 route de Lurus

Sarrazin, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc Sarrazin, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS