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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

6781858e6d34da2cbdcdd3d0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Greffier a rendu le 06 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Madame DARNAUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518375_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Danet, juge des référés, - les observations de Me Perrot, substituant Me Dannaud, avocat de M. F...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d7ec25a97f0381f4d97

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

[K] et [X] dans la Sep Danaid.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503084_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

A occupe un logement dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement) en qualité d'étudiant depuis le 22 octobre 2020.

Source officielle
CC

comm

613722d5cd580146774020a9

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société Darnal

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687dfbbe959e6f201046

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

, Magistrate honoraire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 01 Juillet 2024 devant Anita DARNAUD, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres

Source officielle
CC

comm

613722d5cd580146774020aa

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Darnal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503082_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503106_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503108_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503110_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503115_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503117_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503119_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537747_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Dareau 1 », située au 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401377_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

située aux 13/17, rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2301752_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2301833_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40700753f879640d6081e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DANAIDE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS - #A0617 DÉBATS A l’audience du 10 novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503107_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

située aux 13-17 rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

Source officielle

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