AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pépinières Darnaud, société à responsabilité limitée dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GFA Darnaud et fils, dont le siège est à Vion (Ardèche), en cassation

social est à La Chapelle d'Armentières (Nord), avenue Industrielle, BP 17, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Dargaud

-1 du Code de l'organisation judiciaire, 249, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; " en ce que la cour d'assises du Pas-de-Calais, comprenait deux assesseurs, Mme Anita Darnaud

formé par la société Albert Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Dargaud

le siège est Stade II, 98000 Monte Carlo (Principauté de Monaco), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Dargaud

[X], la société en participation Danaid (la société en participation), ayant pour objet l'amélioration des terrains agricoles qui lui étaient donnés en jouissance, et à laquelle le Groupement foncier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darnal expansion, société anonyme, dont

juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans un litige opposant la société Dargaud

[C], engagé en qualité de vendeur automobile le 9 juin 1992 par la société Daraud, a été promu par la suite conseiller des ventes.

responsabilité limitée dont le siège social est à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit de la société Darnal

Alain, prévenu, - La SOCIETE DARNAL EXPANSION, - L'EURL GB DISTRIBUTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 8 novembre 1993, qui, pour publicité

code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes pour faire juger non fondé le licenciement pour faute grave que lui avait notifié la société Dargaud

contestation, le tiers saisi paie le créancier sur présentation de cette décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SEG Fayat (la société) a fait pratiquer par la SCP d'huissiers de justice Daricaud-Pecastaing

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darnal expansion, société anonyme, dont

Jean-Yves B... par Mme de Ricci-Darnoux, expert agréé près la Cour de Cassation; que l'analyse graphologique de l'expert judiciaire démontre, en tant que de besoin, la contrainte morale exercée sur

Par acte du 28 juin 2023, Mme [G] [B] a fait assigner en référé la société Danaïde devant le tribunal judiciaire de Paris, aux fins de voir : condamner la société Danaïde à payer par provision à Mme

Puis, c'est fort (ii) du Jugement du Tribunal de Darnah de 2011 et (iii) du Jugement de Confirmation de 2013 rendus dans le cadre de ces procédures et qu'Üstay a recherché (iv) l'Accord Transactionnel

moyen, pris en ses deux branches, et sur le second moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 1990), que, par contrat du 22 juin 1981, la société Dargaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société française Dargaud (société Dargaud), titulaire des droits d'exploitation