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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312843_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

des Capucines, n° 25 à 29, avec la rue Daunou, n°18 à 24.

Source officielle

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CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c5b

Cassation

13 avril 1976

13 avril 1976

SUR LE SECOND MOYEN , PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 1146, 1315 DU CODE CIVIL ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE DAUSTER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00921

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 mai 2008), que Mme X... a été employée en qualité de danseuse ou d'artiste chorégraphique

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55546

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

LETTRE DU 25 MARS 1970, LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX (R T L N), DENONCA, POUR LE 30 SEPTEMBRE SUIVANT, LE CONTRAT DE TRAVAIL D'UN AN LA LIANT, DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 1969, A JOSETTE X..., DANSEUSE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957117

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 27 novembre 1992 du conseil municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957135

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 27 novembre 1992 du conseil municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7de3

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Abdel G... et six danseurs ont été engagés par la société Le Zénon éléphant bleu qu'exploite un établissement proposant divers spectacles, pour effectuer du 1er juin au 30 septembre deux représentations

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007959318

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 27 novembre 1992 du conseil municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC003027804

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

G. les portes de la prison, et encore aujourd’hui le danseur est assigné à domicile.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957123

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 27 novembre 1992 du conseil municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957129

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 27 novembre 1992 du conseil municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007924966

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 27 novembre 1992 du conseil municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c46ffa

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1996), que la société Les Nouvelles Résidences de France, propriétaire de locaux à usage commercial, donnés à bail à la société Le Royal Daunou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105979_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme A C a été recrutée par l'Opéra national de Bordeaux en qualité de danseuse par plusieurs contrats à durée déterminée du 27 septembre 2010 au 26 septembre 2016, puis a bénéficié d'un contrat à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02498

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

("des danseurs sont venus demander ce qu'il se passait car les cris portaient (H... D...") et ajoute avoir retrouvé Madame Anne C...

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CC

civ2

607940d59ba5988459c3f2bc

Cassation

21 janvier 1970

21 janvier 1970

DIFFERENTS; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VILLA POLONIA, DAME LEMAIRE, VEUVE DAUSSUR

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405fc

Cassation

16 avril 1973

16 avril 1973

AGISSAIT COMME MAITRE D'Y..., PAR L'ENTREPRISE " SOCIETE FRANCAISE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE ", ACTUELLEMENT EN FAILLITE, LAQUELLE AVAIT " SOUS-TRAITE CERTAINS TRAVAUX A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DAUSSY

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957109

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 27 novembre 1992 du conseil municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs

Source officielle
CC

soc

6079b1739ba5988459c52255

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

(Paris, 21 mai 1992), que le 2 juillet 1983, Mlle X... a été engagée par la Société d'organisation et de production de spectacles artistiques et musicaux (Sopsam), pour se produire, en qualité de danseuse

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417149_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les compagnies de danse ne recrutent que des danseurs particulièrement jeunes, la carrière d'un danseur étant courte.

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