République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/398 N° RG 20/05386 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLNF Jugement (N

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02311 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5AC

représentant légal [Adresse 17] [Localité 24] représentée par François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Saint [R] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me David-franck

18.01.2012 né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 20] de nationalité Française demeurant [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me David-Franck

David X.... Par jugement contradictoire du 10 mai 2011, le tribunal de grande instance de Fort de France a déclaré l'action de Mme Adèle X..., Mme Céline X..., M. Gabriel X..., M. Georges X..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

et à 5 000 francs d'amende, le troisième, pour discrimination syndicale, à 5 000 francs d'amende avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

G : 11/ 01453 Mme Valérie Paulette Lucienne X... épouse Y... C/ M. David Y...

No 09/443 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 JUIN 2011 Copie exécutoire délivrée le : à S.C.P. GRIMAUD S.C.P.

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Benermans, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Palettes Gestion Services, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, cours Michelet

, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL DU DOCTEUR [R] la somme de 54.348,17 € à titre de dommages et intérêts, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 9 ARRET DU 12 AVRIL 2012 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

C B, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un montant de 778,83 euros au titre d'arriérés de rémunération pour une formation professionnelle

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

novembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1133 F-P+B Pourvoi n° D 17-31.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS