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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7bd
25 août 2017
NORMED, demeurant [Adresse 5] non comparant INTERVENANTES VOLONTAIRES FIVA, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me David
Chambre 4-8
5fd9847448c00973f05e9a6a
17 janvier 2020
ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE FIVA SERVICE CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David
603337a8ec05fda8692dc875
APPELANTE FIVA, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES
CH GENERALISTE B
6a0f4acecdc6046d477b1efe
21 mai 2026
SELARL TGE N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître David
10e Chambre
60352c42bf7e2156d5f72efb
9 juin 2016
(FGAO) représenté par son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de [Localité 1], [Adresse 2]) représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me David
Chambre 1-4
5fdb68ff7ca64447525272df
14 mars 2019
représenté par son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de [Localité 13], [Adresse 6], représentée et assistée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me David
Chambre 1-6
65a0e6f65bbe450008b2cc1c
11 janvier 2024
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Venant aux croits de la FILIA MAIF à la suite d'une fusion avec effet au 31/12/2020 : demeurant [Adresse 3] représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de
60136537a8060bb2d34bd691
28 janvier 2021
DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David
5e chambre Pole social
697360e7cdc6046d47696cf6
8 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me SADEGHIAN Amélie INTIMÉE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 24] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me David
6a0453e7cdc6046d4793a6ce
7 mai 2026
Représentée par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [T] TOUR ALTAIS [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me David
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
poursuites et diligences de sa Directrice en exercice domiciliée en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David
5fd96f3abbd0ba5be6ea338e
31 janvier 2020
représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE FIVA, demeurant [Adresse 15] - [Localité 11] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David
Référés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
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12 janvier 2026
UNION TECHNIQUE DU BÂTIMENT [Adresse 29] [Localité 59] Représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Société SMA
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