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64 résultats pour « Debailleul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a8d

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me HUERTAS, avocat au barreau de LILLE substituant Me Christine CARON-DEBAILLEUL

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0dbdc25a97f0381f4f3f

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Il indique avoir travaillé en tant qu'électricien à compter du mois de juillet 1995au sein de la société DEBAILLEUX, mais avoir été placé en arrêt de travail à la suite de problèmes de santé le 9 février

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab4a0de54ff609f7c1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Christine Caron-Debailleul

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1127DEC000702206

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Tout accusé a droit notamment à : a) être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une amnière détailéle, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui ; b

Source officielle

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